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Bulletin Quotidien Europe N° 13828
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BRÈVES / DÉmocratie

Feu vert du Conseil de l'UE à une modification ciblée de la Loi électorale de l'UE

13/03/2026 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne ont approuvé à l'unanimité, vendredi 13 mars, une demande du Parlement européen de modifier de façon ciblée la Loi électorale de l'Union européenne afin d'autoriser une eurodéputée enceinte à confier son vote à un autre élu européen (EUROPE B13751A8). Cette disposition s'appliquera pendant une période maximale de trois mois avant la date prévue de la naissance de l’enfant et...

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