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Bulletin Quotidien Europe N° 13828

Sommaire Publication complète Par article 1 / 22
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE: les Vingt-Sept s'attaquent à la modification du Data Act et aux textes fusionnés par le paquet de simplification numérique

La simplification du cadre législatif numérique européen n'en finit plus. Après la révision du règlement sur l'intelligence artificielle et celle du règlement sur la protection des données, tous deux des textes très chargés politiquement, les États membres s'attaquent à la dernière partie du paquet 'omnibus' présenté par la Commission européenne en novembre dernier : la centralisation de plusieurs textes relatifs à la gestion des données, en les centralisant au sein de...

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