Le Parlement européen a adopté, par 632 voix contre 15 et 9 abstentions, sa position en seconde lecture sur la révision des règles relatives aux droits des passagers aériens, mercredi 21 janvier à Strasbourg.
Le Parlement a ainsi rejeté la proposition du Conseil de l’UE, établie en juin 2025 (EUROPE 13654/1) et a préféré maintenir les dispositions en vigueur (EUROPE 13784/8). C’est pourquoi les négociations interinstitutionnelles (trilogues), qui ont débuté en octobre, n’ont pas abouti à un accord (EUROPE 13764/10).
En particulier, concernant le droit à la compensation en cas de retard d’un vol, il souhaite garder le seuil de trois heures à partir duquel le remboursement est possible ainsi que le montant de l'indemnisation, compris entre 300 et 600 euros en fonction de la distance parcourue.
« Le Conseil de l’UE tente de supprimer 60% des indemnisations versées aux passagers. 60% ! », s’est insurgé le rapporteur, Andrey Novakov (PPE, bulgare), lors du débat, la veille. Selon lui, il existe bien d'autres façons de soutenir une compagnie aérienne que de réduire les droits des passagers. « On peut soutenir l'aéroport, baisser les taxes aéroportuaires, les taxes sur le contrôle aérien, ou encore optimiser les coûts par d'autres moyens », a-t-il avancé.
Conformément à la procédure de deuxième lecture, la position du Parlement sera transmise au Conseil. Les trilogues devraient donc reprendre bientôt sous la Présidence chypriote du Conseil. Si celui-ci n’accepte pas l’ensemble des amendements du Parlement, un comité de conciliation sera convoqué afin de parvenir à un accord sur la version finale du texte législatif.
« Nous sommes plutôt optimistes pour le trilogue, nous défendons une position solide et unie et ambitieuse », a estimé la délégation française du groupe des Verts/ALE avant le débat.
Lors du débat, Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen au Transport durable et au Tourisme, a exprimé son soutien en faveur du seuil de trois heures. « Le renforcement de l'application de la réglementation est un élément clé des propositions de la Commission relatives aux droits des passagers aériens (...). Une application insuffisante de la réglementation engendre l'insatisfaction et la frustration des consommateurs et risque également de fausser les règles du jeu entre les opérateurs », a-t-il ajouté.
Lire la position : https://aeur.eu/f/kc6 (Anne Damiani, avec Isalia Stieffatre)