Les ministres européens de la Justice se réuniront vendredi 23 janvier à Nicosie, lors de la deuxième journée de la réunion informelle ‘Justice et affaires intérieures’ (JAI) (EUROPE 13790/2), organisée par la Présidence chypriote du Conseil de l’UE.
La première session de travail portera sur le renforcement du recouvrement des avoirs dans la lutte contre la criminalité organisée, tandis que les flux financiers deviennent de plus en plus numérisés et complexes.
Les ministres échangeront sur les moyens d’améliorer le traçage, le gel, la confiscation et la récupération effective des produits du crime alors que les réseaux criminels répartissent fréquemment leurs actifs entre plusieurs États afin d’échapper aux poursuites.
Ces actions sont à prendre en considération dans le cadre du règlement (UE) 2018/1805 sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation, en vigueur depuis décembre 2020, qui a modifié le droit de l’Union européenne concernant le recouvrement d’avoirs.
Ce texte, qui porte sur l’ensemble du cycle de récupération des avoirs, a mis en place un régime commun pour faciliter l’exécution transfrontalière des décisions judiciaires.
La réunion abordera ensuite les problématiques juridiques transfrontalières relatives à la restitution des biens culturels sortis illicitement du territoire ainsi que le besoin de réduire les disparités juridiques entre les États membres.
Aussi, les ministres mèneront une discussion sur les alternatives à la détention, en faisant part des réponses efficaces et humaines, notamment pour les mineurs toxicomanes et les jeunes délinquants, qui favorisent tant la réinsertion que la sécurité publique.
Le règlement sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation : https://aeur.eu/f/kc2 (Nithya Paquiry)