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Bulletin Quotidien Europe N° 13791
Sommaire Publication complète Par article 20 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Enquête approfondie de l'UE sur une sentence arbitrale condamnant la Bulgarie à verser une compensation à ACF

La Commission européenne a ouvert, mercredi 21 janvier, une enquête approfondie sur une sentence arbitrale obligeant la Bulgarie à indemniser ACF Renewable Energy Limited pour 61,04 millions d’euros, après des modifications d’un dispositif de soutien aux énergies renouvelables.

La Bulgarie avait instauré ce dispositif en 2011, puis l’avait modifié en 2013, 2014 et 2015.

ACF, société maltaise, avait investi en 2012 dans le secteur bulgare des énergies renouvelables en achetant...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
SÉCURITÉ/ÉTATS-UNIS : les Vingt-sept tenteront d'élaborer une réponse commune aux messages contradictoires sur le Groenland envoyés par Donald Trump
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MERCOSUR : le Parlement européen vote la saisine de la Cour de justice de l’UE, signant le gel du processus de ratification de l’accord
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE appelle à réagir avec fermeté à toute forme de coercition contre les États membres
PSDC : le PE dénonce l'imprévisibilité de la politique étrangère américaine
INDE : pour le PE, l’accord de libre-échange représente une occasion de diversifier les relations commerciales de l’UE
VENEZUELA : Kaja Kallas prête à travailler avec tous les Vénézuéliens, y compris Delcy Rodriguez
TRANSPORTS : le Parlement européen adopte sa position en seconde lecture sur les droits des passagers aériens
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : avec le Digital Networks Act, la Commission européenne enterre définitivement l'instauration de « frais de réseau »
NUMÉRIQUE : la révision du Cybersecurity Act suscite déjà les critiques de la Chine et de Huawei
JUSTICE : recouvrement des avoirs, restitution des biens culturels et alternatives à la détention à l'agenda de la réunon informelle des ministres européens de la Justice
AGRICULTURE/COMMERCE : l’Autriche demande la suspension immédiate du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais
AGRICULTURE : les agriculteurs européens saluent le vote du PE sur la saisine de la Cour de justice concernant l'accord UE/Mercosur
PÊCHE : l'UE ne renouvellera pas son accord de pêche avec le Sénégal
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les négociateurs au Parlement européen actent le gel des négociations sur la concrétisation dans l'UE de l'accord commercial bilatéral de juillet 2025
COMMERCE : l'incertitude liée à la politique commerciale pèse sur les investissements européens, s'inquiète Eurochambres
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce un budget de 1,9 milliard d’euros pour 2026
UNRWA : Hadja Lahbib condamne la démolition par Israël d’un bâtiment de l’UNRWA à Jérusalem-Est
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : révision des directives sur la taxation du tabac - la Présidence chypriote du Conseil de l’UE propose de diminuer le taux d’accise minimum
FINANCES/CLIMAT : la Commission européenne nomme 28 membres et 16 observateurs pour la troisième Plateforme sur la finance durable
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie de l'UE sur une sentence arbitrale condamnant la Bulgarie à verser une compensation à ACF
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : stratégie de l’UE contre le racisme (2026-2030) - l'European Network Against Racism regrette une réponse insuffisante de la part de la Commission
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide italienne de 18,2 millions d’euros au secteur laitier
EMPLOI : directive européenne sur les stages de qualité - les prochaines négociations politiques se tiendront le 24 février
JUSTICE : l’EPPO ordonne une nouvelle arrestation en Pologne dans une affaire de détournement présumé de denrées destinées aux personnes les plus démunies
NUMÉRIQUE : les ONG victimes de sanctions américaines reprochent son inaction à la Commission européenne
PARLEMENT EUROPÉEN : le Français Laurent Castillo quitte les chrétiens-démocrates pour rejoindre le groupe PfE
PÊCHE : Europêche salue l’avis du CESE sur un budget constant pour la pêche sur la période 2028-2034
UKRAINE : Mark Rutte appelle les chefs militaires des pays alliés à pousser leur dirigeants à faire plus pour l’Ukraine