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Bulletin Quotidien Europe N° 13791
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Avec le Digital Networks Act, la Commission européenne enterre définitivement l'instauration de « frais de réseau »

La Commission européenne a présenté, mercredi 21 janvier, son règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act, DNA), qui devait initialement refonder le secteur européen des télécommunications. Le texte final acte toutefois l’abandon d’un de ses piliers les plus sensibles : l’instauration de « frais de réseau » à la charge des grandes plateformes en ligne.

Lors de la présentation du 'livre blanc' des télécommunications, en février 2024, le commissaire de...

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