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Bulletin Quotidien Europe N° 13791
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Mercosur

Le Parlement européen vote la saisine de la Cour de justice de l’UE, signant le gel du processus de ratification de l’accord

Le Parlement européen a adopté, mercredi 21 janvier, lors d’un vote très serré qui s’est joué à dix voix près (334 voix pour, 324 contre, 11 abstentions), la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour évaluer la compatibilité de l’accord UE/Mercosur - signé au Paraguay le 17 janvier dernier - avec les traités de l’UE.

Ce vote a pour effet de geler le processus de ratification du PE, le temps que la Cour publie son arrêt, ce qui peut prendre plus...

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