Pour reprendre les discussions sur la révision des directives relatives à la taxation du tabac (EUROPE B13780A13), la Présidence chypriote du Conseil de l’UE a élaboré un nouveau projet de compromis, qui a fait l’objet de discussions au sein du groupe de travail sur la fiscalité indirecte, mercredi 21 janvier. Elle propose notamment de baisser le taux d’accise minimum et d’octroyer une période transitoire.
Dans le texte qu’Agence Europe a pu se procurer, la Présidence a...