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Bulletin Quotidien Europe N° 13791
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POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture/commerce

L’Autriche demande la suspension immédiate du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les engrais

Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 26 janvier, l’Autriche demandera à la Commission européenne « la suspension immédiate du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour les engrais, tant que son fonctionnement technique n’est pas pleinement opérationnel, que les mécanismes de tarification du carbone ne sont pas clairs et prévisibles, et qu’un cadre fiable pour les importateurs et les chaînes d’approvisionnement n’est pas rétabli ».

Selon une note de l’Autriche, qui juge insuffisantes les mesures proposées par la Commission sur les engrais, le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) protège l’industrie européenne des engrais, tout en transférant les coûts vers les agriculteurs, lesquels restent exposés à des importations agricoles produites selon des normes moins strictes. Vienne réclame dès lors la mise en place d’un mécanisme de compensation en faveur de l’agriculture.

Par ailleurs, la délégation estime que toute future mesure européenne affectant le marché des engrais (qu’il s’agisse de droits de douane, de mesures antidumping ou du CBAM) devrait obligatoirement faire l’objet d’une évaluation de son impact sur les coûts, la compétitivité et les revenus agricoles (EUROPE 13785/15).

L’Autriche soutient également une suspension immédiate et temporaire des droits MFN (Most Favoured Nation/nation la plus favorisée) et des droits antidumping sur les engrais, jugés responsables d’une hausse supplémentaire des prix. Elle demande que cette suspension soit étendue aux engrais directement utilisés en agriculture (UAN, AN, CAN, DAP et MAP), à savoir respectivement la solution azotée, le nitrate d’ammonium, le nitrate d’ammonium calcaire, le phosphate diammonique et le phosphate monoammonique.

Lien vers la note : https://aeur.eu/f/kbt (Lionel Changeur)

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