Le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM - Carbon Border Adjustment Mechanism), destiné à prévenir les fuites de carbone, ne permet actuellement ni la suspension ni le retrait de biens de son champ d’application, a confirmé mardi 12 janvier un porte-parole de la Commission européenne, au sujet des mesures pour éviter une hausse des prix des engrais qui affecte les revenus des agriculteurs de l'UE (EUROPE 13781/4).
Pour que cela soit possible, la proposition (https://aeur.eu/f/k8h ) du 17 décembre doit être adoptée par le Conseil et le Parlement européen, a-t-il précisé (EUROPE 13775/10).
« Cette proposition inclut effectivement un nouvel article, l’article 27a, qui permettrait à la Commission de retirer temporairement des biens d’une liste lorsqu’elle conclut que l’inclusion de ces biens causerait un grave préjudice au marché intérieur de l’UE, en raison de circonstances graves et imprévues liées à l’impact sur les prix des produits », a-t-il ajouté.
« Cela signifie que nous attendons désormais l’adoption de cet article 27a, ainsi que de la proposition dans son ensemble, par les colégislateurs. Nous pourrions alors évaluer si nous disposons de preuves démontrant que l’impact du CBAM sur certains biens est grave et imprévisible au point de satisfaire ces critères », a conclu le porte-parole.
Cet article porte sur les circonstances « graves et imprévues » et habilite la Commission à adopter des actes délégués afin de « retirer un bien de l’annexe I jusqu’à ce que ces circonstances aient cessé ». Cette disposition permettra à la Commission d’évaluer la situation des engrais en vue de déclencher une suspension temporaire. (Lionel Changeur)