La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen a approuvé sa position en seconde lecture concernant la révision du règlement relatif aux droits des passagers aériens, par 36 voix et deux abstentions, lundi 12 janvier.
L’ensemble des amendements de compromis publiés par Agence Europe vendredi 9 janvier a été adopté (EUROPE 13783/7). Les députés souhaitent maintenir à trois heures de retard le seuil actuel de compensation en cas de retard ainsi que le montant de l'indemnisation. Ils suggèrent que ce montant soit compris entre 300 et 600 euros en fonction de la distance parcourue, alors que le Conseil souhaite le fixer entre 300 et 500 euros.
De plus, ils estiment que les compagnies aériennes devraient fournir un formulaire prérempli pour l'indemnisation et le remboursement. « Le Parlement envoie un message clair : nous ne reviendrons pas sur les droits existants des passagers », a affirmé rapporteur, Andrey Novakov (PPE, bulgare). « Les règles sur lesquelles les citoyens s'appuient aujourd'hui restent la base de référence : nous sommes déterminés à les améliorer, et non à les affaiblir ».
Dans leur proposition, les députés prévoient aussi que les passagers aient le droit d’emporter gratuitement un effet personnel, tel qu'un sac à main, un sac à dos ou un ordinateur portable, et un petit bagage à main, sans frais supplémentaires, dont les dimensions maximales sont de 100 cm (longueur, largeur et hauteur combinées) et dont le poids ne dépasse pas 7 kg.
La commission TRAN considère que les voyageurs vulnérables, tels que les passagers handicapés ou à mobilité réduite et les enfants, devraient avoir droit à une indemnisation, à un réacheminement et à une assistance de la part des compagnies aériennes s'ils manquent un vol parce que l'aéroport ne les a pas aidés à se rendre à la porte d'embarquement à temps.
« Nous sommes prêts à poursuivre la lutte pour des règles plus claires et plus prévisibles pour les compagnies aériennes et un secteur aérien plus fort, mais jamais au détriment des passagers », a averti M. Novakov, en vue des négociations avec le Conseil de l’UE. Les députés avaient effectivement décidé d’interrompre le processus en décembre, face au peu de latitude lors des discussions (EUROPE 13764/10).
La position sera mise au vote de l'ensemble du Parlement lors de la prochaine session plénière.
Lire les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/k80 (Anne Damiani)