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Bulletin Quotidien Europe N° 13783
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens - les eurodéputés en passe d’approuver leur position en seconde lecture

La commission des transports et du tourisme (TRAN) du Parlement européen doit se réunir, lundi 12 janvier, pour voter sa position en seconde lecture concernant la révision du règlement relatif aux droits des passagers aériens.

Après avoir interrompu les négociations avec le Conseil de l’UE en décembre (EUROPE B13764A10), les députés sont tenus d'adopter cette position, à cause du choix de procédure du Conseil (EUROPE B13640A16). Les députés disposent ainsi d’un délai de...

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