Après plus de 25 ans de négociations, l’accord commercial avec les pays du Mercosur (l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay) a franchi un cap important en obtenant le feu vert des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 9 janvier.
Sans surprise, la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande et la Hongrie se sont opposées au texte, mais ne sont pas parvenues à créer une minorité de blocage (au moins quatre États représentant plus de 35% de la population de l'UE). La Belgique, quant à elle, s’est abstenue.
L’accord UE/Mercosur est en fait composé de deux volets : un accord de partenariat mixte (APEM), nécessitant la ratification de l’ensemble des États membres, et un accord commercial intérimaire (iTA), relevant de la compétence exclusive de l'Union.
Ce dernier reflète le « pilier de libéralisation du commerce et des investissements de l’APEM » et « fonctionnera comme un accord autonome », rappelle le Conseil de l’UE.
Il cessera de s’appliquer une fois l’accord de partenariat ratifié par tous les États membres de l’UE et les parties du Mercosur.
Toutefois, « il est possible qu’on se retrouve dans un scénario du type CETA », a expliqué une source, faisant référence à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. La partie commerciale de cet accord s’applique uniquement de façon provisoire depuis 2017, puisqu'il n’a pas été ratifié par l’ensemble des États membres (EUROPE 13660/24).
Un sentiment d’urgence. L’accord intérimaire avec le Mercosur a également passé l’étape, dans l’après-midi, du vote par le biais d'une procédure écrite, ce qui signifie que les ministres européens n’ont pas eu à se réunir lors d’un Conseil sectoriel pour approuver le texte.
Cette procédure a été plébiscitée, parce qu’il existe « un sentiment d’urgence », a commenté une source européenne face aux partenaires du Mercosur. La signature de l'accord en Amérique latine, qui devait initialement avoir lieu le 20 décembre dernier, avait été repoussée notamment à cause des réticences de l’Italie (EUROPE 13776/3).
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, peut désormais s’envoler pour le Paraguay dès la semaine prochaine, samedi 17 janvier, afin de signer cet accord « gagnant-gagnant », selon elle, qui permettra de faire croître les exportations de l'UE vers le Mercosur « de près de 50 milliards d'euros d'ici 2040, et les exportations du Mercosur (…) jusqu'à 9 milliards d'euros ».
Validation de la clause de sauvegarde. Le Coreper a également validé l’accord interinstitutionnel sur la clause de sauvegarde, négociée le 16 décembre dernier, en modifiant les seuils de baisse des prix et d’augmentation de volume des importations des produits du Mercosur dans l’UE. Ils se sont accordés pour les faire passer à 5%, au lieu de 8%, revenant ainsi à la position initiale du Parlement européen (EUROPE 13775/9).
Il s’agit d’une des concessions réalisées pour satisfaire les pays largement peuplés qui avaient émis des réserves ces dernières semaines, comme l’Italie et la France (EUROPE 13781/4).
Entrée en vigueur de l’accord provisoire sans l’aval des eurodéputés. Le Parlement européen n’a finalement pas eu son mot à dire sur l’entrée en vigueur de l’accord intérimaire, puisque la Présidence chypriote du Conseil de l’UE a décidé de faire fi d’une déclaration reconnaissant un vote de consentement du PE.
Cette décision n’a pas manqué de faire réagir les députés européens, en particulier ceux issus de pays opposés à l’accord, comme la délégation française 'L’Europe Ensemble' au sein du groupe Renew Europe.
« Ursula von der Leyen doit renoncer à toute entrée en vigueur provisoire de l’accord, rendue possible par la décision inacceptable de la Présidence chypriote », a écrit la délégation dans un communiqué commun.
Sur un ton plus acerbe, la députée belge Saskia Bricmont (Verts/ALE) a regretté la manœuvre. « Madame von der Leyen veut célébrer la signature de l’accord ce 12 janvier au Paraguay, sans garantie que le Parlement européen ratifie l’accord. Elle n'a pas peur du ridicule ».
Les eurodéputés sont divisés sur cet accord. Les divisions au Parlement européen sont nettes. Le groupe PPE indique qu’il votera en faveur du texte. La présidente du groupe S&D, Iratxe García, le soutient également (EUROPE 13782/3).
Selon le Parti vert européen, l’accord risque « d’aggraver la déforestation, d’affaiblir les droits sociaux et environnementaux et de renforcer des modèles économiques fondés sur l’extraction de ressources dans les pays du Mercosur ».
Pour le groupe La Gauche, cet accord est « le pire jamais conclu par l’UE, car il expose les agriculteurs européens à une concurrence déloyale de produits ne respectant pas les normes sociales, environnementales et sanitaires européennes ».
Une saisine de la Cour de justice de l’UE possible. Le Parlement devra bel et bien donner son consentement, mais avant cela, il pourrait potentiellement décider de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) afin qu’elle se prononce sur la compatibilité de l’accord avec les traités de l’UE. Les États membres, comme la France, ont aussi la possibilité de la saisir.
En novembre dernier, 145 députés de cinq groupes politiques avaient déjà déposé une résolution demandant cet avis juridique de la CJUE, qui entraînerait l’interruption de la procédure de ratification du texte par le Parlement, pour un délai potentiel d’au moins 12 mois (EUROPE 13755/21).
Un vote en ce sens pourrait finalement avoir lieu lors de la session plénière de janvier à Strasbourg.
Selon le député Pascal Canfin (Renew Europe, français), ce vote se jouera autour d'à peine 15 voix, notamment parce que les Italiens du parti Fratelli d’Italia (groupe CRE au Parlement européen) devraient finalement s’aligner sur la position finale du gouvernement de Giorgia Meloni, qui a fini par voter en faveur de l’accord Mercosur (EUROPE 13781/1).
La mobilisation agricole se poursuit. Par ailleurs, les organisations et coopératives agricoles européennes, réunies au sein du Copa-Cogeca, ont annoncé la poursuite de la mobilisation contre cet accord de libre-échange.
Elles restent « unanimes et unies pour dénoncer un accord qui demeure fondamentalement déséquilibré et vicié dans son essence », indique le Copa-Cogeca dans un communiqué.
L’organisation estime également que le fait de ne pas attendre le feu vert du Parlement européen traduit « une certaine nervosité » et montre « qu’une majorité opposée à l’accord reste possible, voire probable ». Les dirigeants du Copa-Cogeca se réuniront lundi 12 janvier afin de définir les prochaines étapes de leur mobilisation.
La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), de son côté, estime que l’accord donne la priorité aux intérêts de l’agro-industrie au détriment des moyens de subsistance des paysans.
Du côté des ONG, les critiques sont également nombreuses. La European Trade Justice Coalition dénonce le fait que la validation de l'accord « passe outre les objections de grands pays européens tels que la France et la Pologne ».
Greenpeace juge l’accord profondément néfaste pour l’environnement, en particulier pour la forêt amazonienne, et incompatible avec les engagements climatiques et la protection des forêts. (Pauline Denys avec Lionel Changeur)