La Commission européenne a lancé, lundi 12 janvier, un appel à contributions en vue de l’élaboration de la législation européenne sur l’océan (Ocean Act), dont l’adoption est prévue en 2026. Cette consultation vise à recueillir l’avis d’un large éventail de parties prenantes, d’experts et de citoyens (EUROPE 13654/3).
Les contributions peuvent être soumises jusqu’au 9 février prochain. L’initiative s’inscrit dans le cadre du 'Pacte européen pour l’océan', dont l’'Acte sur l’océan' (loi sur les océans) constitue l’un des principaux axes.
L’objectif est de renforcer la cohérence et l’efficacité de la gouvernance maritime au sein de l’Union européenne, en faisant de cet acte un point de référence unique pour l’ensemble des objectifs économiques, climatiques, environnementaux et sociaux liés à la protection et à l’utilisation durable des ressources et services océaniques.
Le futur acte s’appuiera notamment sur la révision de la directive relative à la planification de l’espace maritime afin d’assurer une utilisation plus cohérente des espaces maritimes et des ressources océaniques. Il visera également à structurer la gouvernance du système européen d’observation de l’océan ainsi qu’à simplifier les obligations de déclaration et à réduire la charge administrative des politiques de l’UE relatives à l'océan.
Une consultation publique ouverte sera publiée au printemps 2026. La proposition législative est attendue fin 2026, conformément au programme de travail de la Commission.
Détails : https://aeur.eu/f/k7u (Lionel Changeur)