« Je regrette d'apprendre la décision du président des États-Unis d'Amérique d'engager la procédure de retrait de la Commission européenne pour la démocratie par le droit », a déclaré la présidente de cette entité consultative du Conseil de l’Europe, Marta Cartabia, dans un communiqué publié vendredi 9 janvier, au lendemain de la signature par Donald Trump d’un décret ordonnant le retrait américain de 66 organismes internationaux (EUROPE 13782/9).
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de 'Commission de Venise', est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe en matière constitutionnelle. Comptant 61 membres (46 États membres du Conseil de l’Europe et 15 autres pays), elle fournit des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, aide ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes et internationales dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit.
Membre à part entière de la Commission de Venise à partir de 2013 après en avoir été État observateur depuis 1991, les États-Unis ont contribué à « faire progresser la 'démocratie par le droit' », a rappelé Marta Cartabia. Selon elle, « la perte des États-Unis comme membre priverait la Commission d'une perspective et d'une expérience précieuses ».
« La Commission de Venise reste ouverte à la reprise de sa collaboration avec les États-Unis pour soutenir les valeurs communes de la démocratie, des droits humains et de la prééminence du droit », a appuyé sa présidente. (Véronique Leblanc)