La Présidence chypriote du Conseil de l'UE espère avancer le plus rapidement possible sur le paquet 'simplification' du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) dans le but d'obtenir un mandat de négociation d'ici mars ou avril, selon plusieurs sources. Elle engage déjà les travaux techniques en ce sens.
Dans une note datée de vendredi 9 janvier, qu'Agence Europe a pu consulter et destinée à la réunion du groupe Antici sur la simplification, la Présidence chypriote du Conseil ouvre la discussion sur plusieurs questions techniques pour baliser le terrain de négociations qui s'annoncent ardues.
La Présidence demande par exemple aux États membres s'ils sont d'accord sur la proposition de supprimer l'obligation d'enregistrement pour certaines catégories spécifiques de systèmes d'IA à haut risque, selon l'article 6(3) du texte.
Même question pour le très décrié nouvel Article 4a, qui crée une base juridique permettant aux fournisseurs et déployeurs de systèmes ou de modèles d’IA à haut risque de traiter, à titre exceptionnel, des catégories particulières de données à caractère personnel.
La Présidence soulève également la question des garanties pour assurer une bonne application par les fournisseurs des obligations liées aux systèmes à haut risque, celle des prérogatives élargies données au Bureau de l'IA pour assurer la conformité des fournisseurs d'IA, et celle de la période de grâce de 6 mois relative aux obligations de transparence, accordée à certains modèles d'intelligence artificielle générant des images ou des vidéos.
Avec ce délai, les outils mis sur le marché avant août 2026 auraient jusqu'à décembre 2026 pour se conformer aux obligations du règlement. Une façon d'assurer la concordance des délais d'ici la publication définitive du Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l'intelligence artificielle (EUROPE 13775/22).
Cette volonté de la Présidence chypriote d'avancer les travaux sur le paquet de simplification de l'IA reflète la nécessité d'adopter le règlement avant l'entrée en vigueur officielle des obligations pour les systèmes d'IA à haut risque, prévue à l'origine en août 2026. Le nouveau texte prévoit une période prolongée, jusqu'en décembre 2027 (EUROPE 13755/3). (Isalia Stieffatre)