La Commission européenne a présenté, lundi 12 janvier, un document d’orientation à l’attention des exportateurs chinois de véhicules électriques qui souhaitent émettre une requête pour contourner le droit compensateur de l’UE en négociant un prix minimum d’importation.
Selon le document, ce prix minimum, encadré par la Commission, doit être « fixé à un niveau approprié pour supprimer les effets néfastes des subventions » reprochées aux fabricants chinois.
Le document d’orientation survient à la suite de l’évaluation par la Commission de l’offre d’engagement sur les prix faite en décembre dernier par Volkswagen (Anhui) Automotive, basée en Chine (EUROPE 13766/31).
Selon un porte-parole de la Commission européenne, la publication de ce document d'orientation n’est pas à interpréter comme un retrait des droits compensateurs de l’UE. Toutefois, il n’a pas fermé la porte à cette alternative pour les offres à venir.
Faisant référence à l’offre de Volkswagen (Anhui) Automotive, Olof Gill a expliqué qu’il s’agissait de « la première offre d'engagement sérieuse que nous recevons », actuellement à l’étude.
« Nous avons décidé de publier ces orientations complémentaires plus détaillées au cas où d'autres offres nous parviendraient. Pour l'instant, ce n’est pas le cas. Si de telles offres arrivent, nous les examinerons avec attention. Et si elles répondent aux critères (…), elles pourraient potentiellement remplacer les droits antisubventions que nous avons mis en place à la suite de notre enquête approfondie et factuelle », a-t-il expliqué, avant d’ajouter : « Restons calmes. Il ne s'agit pour l'instant que d'orientations. Rien de plus ».
En octobre 2024, l’UE a imposé, dans le cadre d’une enquête antisubventions, des droits compensateurs définitifs allant de 7,8 à 35,3% sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine. Dans ce cadre, il est effectivement possible pour un producteur chinois de négocier un prix minimum afin d’échapper au droit compensateur.
Le ministère chinois du Commerce a réagi, ce lundi, dans une déclaration publique, saluant « l’esprit de dialogue » et la capacité de l’UE et de la Chine à « résoudre comme il se doit des divergences grâce au dialogue ».
Pour voir les orientations de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/k7x (Pauline Denys)