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Bulletin Quotidien Europe N° 13796
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POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens - Roberta Metsola fera partie de l’équipe du Parlement européen pour négocier avec le Conseil de l’UE

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a présidé la réunion constitutive de la délégation du PE au comité de conciliation sur les droits des passagers aériens, mercredi 28 janvier. Cette procédure fait suite à l’adoption de sa position en seconde lecture (EUROPE 13791/7, 13795/18).

D’après une source parlementaire contactée par Agence Europe, la présidente elle-même fera partie de l’équipe chargée de négocier avec le Conseil de l’UE. Elle sera accompagnée du rapporteur du texte, Andrey Novakov (PPE, bulgare) et de Virginijus Sinkevičius (Verts/ALE, lituanien), vice-président de la commission des transports et du tourisme (TRAN) du PE.

Une autre source européenne a rappelé que c'est la première fois depuis 2013 qu'une proposition législative entre en phase de conciliation. La première source a expliqué qu’il s’agissait d’une étape procédurale. Les députés se sont montrés « unis » autour d’un « mandat fort ».

Du côté du Conseil, il y aura les représentants des 27 États membres. Les députés n’ont pas encore établi d'ordre du jour clair, selon la première source. Selon la seconde, ils sont convenus de se réunir à nouveau en février, mais une date précise doit maintenant être fixée.

Celle dernière a souligné que, bien que le Parlement européen puisse entamer de manière informelle des discussions exploratoires, le délai de six semaines (plus une prolongation possible de deux semaines) pour parvenir à un accord ne commence à courir qu'une fois que le Conseil a officiellement notifié sa position en deuxième lecture au PE. (Anne Damiani)

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