La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen préconise une politique d'accès aux documents des institutions de l'Union européenne centrée sur le citoyen, dans un projet de rapport d'initiative adopté mardi 27 janvier.
Notant des lacunes, parfois «systémiques », dans le respect du règlement (1049/2001) qui encadre cet accès, les eurodéputés énoncent plusieurs recommandations : - garantir des procédures équitables de demande d'accès aux documents, où les...