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Bulletin Quotidien Europe N° 13796
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice

Le comité contre la torture du Conseil de l’Europe dénonce les mauvais traitements infligés aux détenus en Bosnie-Herzégovine

Dans un rapport publié mardi 27 janvier, le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) appelle l’ensemble des autorités de Bosnie-Herzégovine à une « tolérance zéro » à l’égard de la torture et des traitements inhumains et dégradants infligés aux détenus, à assurer une formation des forces de police, à enregister les interrogatoires et à mieux réglementer le recours à la force.

Ce rapport correspond à une visite menée en septembre 2024...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les États membres pourraient inscrire les Gardiens de la révolution iraniens sur la liste des organisations terroristes de l'UE
ÉTATS-UNIS : Andrew Puzder appelle le Parlement européen à faire avancer les négociations sur l’accord commercial
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : Andrius Kubilius annonce la tenue du premier Conseil de sécurité d’approvisionnement ce lundi 2 février
DÉFENSE : José Manuel Albares plaide pour une « armée européenne » alors que se transforme la relation transatlantique
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : il faut trouver un équilibre entre les règles agricoles et celles des plans nationaux, selon Maria Panayiotou
AGRICULTURE : l’Autriche et d'autres pays réclament une suspension du CBAM pour les engrais
AGRICULTURE : le secteur agroalimentaire européen salue l'accord de libre-échange UE/Inde
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la commission 'environnement' du PE approuve l’accord avec le Conseil de l'UE sur les nouvelles techniques génomiques
JUSTICE : Constantinos Fitiris place la protection des adultes et la parentalité transfrontalière parmi les priorités de la Présidence chypriote du Conseil
CONSOMMATEURS : les Vingt-sept souhaitent que la Commission européenne s'attaque directement aux dangers rencontrés par les consommateurs en ligne
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres de l'UE approuvent l'extension de la dérogation à la directive 'ePrivacy' pour lutter contre les abus sexuels sur enfants
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : les eurodéputés souhaitent protéger et rémunérer les œuvres soumises au droit d'auteur utilisées par l'IA générative
TRANSPORTS : droits des passagers aériens - Roberta Metsola fera partie de l’équipe du Parlement européen pour négocier avec le Conseil de l’UE
TRANSPORTS/INDUSTRIE : Franck Leroy, président de l’Alliance des régions de production de véhicules automobiles, prône une approche pragmatique pour décarboner le secteur
COMPÉTITIVITÉ : la Commission européenne autorisée à négocier un nouveau partenariat sur les matériaux critiques avec les États-Unis
ÉNERGIE : devant les eurodéputés, Dan Jørgensen défend une nouvelle fois une planification « descendante » des réseaux électriques européens
ÉNERGIE : la Commission européenne alloue 650 millions d'euros à 14 projets transfrontaliers d'infrastructures énergétiques
ÉNERGIE : l'ACER publie ses lignes directrices pour réaliser le suivi des données statistiques relatives aux cyberattaques dans le secteur de l’électricité
COHÉSION : le groupe PPE au PE souhaite rétablir des critères définissant la façon dont les fonds de cohésion et régionaux doivent être administrés
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - Veronika Solilova et Margit Schratzenstaller auditionnées sur l’avenir des ressources propres de l’UE
BUDGET : CFP 2028-2034 - la Cour des comptes de l'UE nuance l’ampleur réelle de l’effort budgétaire européen
TRANSPARENCE : les eurodéputés prônent une révision « ambitieuse » des règles d'accès aux documents des institutions de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les banques européennes doivent renforcer leur résilience vis-à-vis des « risques géopolitiques », estime Frank Elderson
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime espagnol de soutien à la production d'électricité par des installations de cogénération
EMPLOI
EMPLOI : conditions de travail et normes de sécurité - les représentants d'Amazon peinent à convaincre les eurodéputés
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe officialise une plateforme de dialogue avec des représentants de l’opposition russe en exil
JUSTICE : le comité contre la torture du Conseil de l’Europe dénonce les mauvais traitements infligés aux détenus en Bosnie-Herzégovine
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Danois Per Clausen veut rallier le PE pour demander des sanctions de l'UE contre les agents de l'Immigration and Customs Enforcement américaine
AGRICULTURE : les échanges agroalimentaires de l'UE ont ralenti en novembre 2025, selon un nouveau rapport
ÉNERGIE : la Commission européenne veut accélérer le déploiement des petits réacteurs modulaires avec sa nouvelle stratégie dédiée
ÉNERGIE : la Commission européenne lance une consultation publique pour faciliter le recours aux contrats PPA
LOGEMENT : les ministres chargés du logement dans les pays de l'UE se réuniront en visioconférence le 3 février
CORRIGENDA
DOUANES : la Pologne dispose d’un bâtiment pour accueillir le siège de la future ‘Autorité européenne des douanes’
MIGRATION : procédures d'asile - les eurodéputés approuvent les accords trouvés avec le Conseil de l'UE sur les textes 'pays d'origine sûrs' et 'pays tiers sûrs'