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Bulletin Quotidien Europe N° 13796
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POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

La Commission européenne autorisée à négocier un nouveau partenariat sur les matériaux critiques avec les États-Unis

Les États membres ont autorisé la Commission européenne, mercredi 28 janvier, à négocier un protocole d’entente non contraignant avec les États-Unis sur un futur partenariat sur les matériaux critiques.

Le 19 décembre, la Commission avait informé le groupe de travail 'Industrie' du Conseil de l'UE de son intention d’entamer ces discussions. Le 26 janvier, elle a fourni des informations complémentaires, selon une note vue par Agence Europe.

Selon une source, ce partenariat porterait sur 17 matières essentielles et la Commission aurait donné des assurances sur les questions de transparence des marchés ou de non-exclusivité.

« Compte tenu des défis communs, tels que les dépendances stratégiques dans le domaine des minéraux critiques et les récentes restrictions à l’exportation de terres rares imposées par des pays tiers, la Commission est convenue avec le gouvernement des États-Unis d’établir un engagement bilatéral structuré afin de renforcer la coopération transatlantique. L’objectif est de répondre au besoin commun de renforcer la résilience et la diversification de l’approvisionnement en minéraux critiques et dérivés ainsi que de mettre en œuvre certaines mesures relatives à la demande », a justifié la Commission. La décision des États membres devra être approuvée en point ‘a’ lors d’un prochain Conseil de l’UE.

Le groupe de travail 'Industrie' avait exprimé son soutien global à l’ouverture de négociations, « étant entendu que la Commission informera et consultera le groupe de travail sur l’avancement de ces négociations avec les États-Unis et saisira le Conseil à l’issue du processus de négociation afin de solliciter son autorisation en temps utile pour la signature du mémorandum d’accord au nom de l’Union ». (Solenn Paulic)

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