La Commission européenne a autorisé, mercredi 28 janvier, un régime espagnol doté de 3,1 milliards d'euros sur dix ans, qui soutiendra la production d'électricité dans des centrales de production combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement, au titre des lignes directrices 'CEEAG' sur les aides d'État en faveur du climat et de l'énergie, applicables depuis 2022 (EUROPE 12858/2).
Bénéficieront d'un soutien les exploitants d'installations de cogénération nouvelles ou ayant fait l'objet d'une rénovation substantielle, qui répondent à la définition de la cogénération à haut rendement énoncée dans la directive 'efficacité énergétique' (2023/1791). Ces installations de cogénération seront alimentées par du gaz naturel (condition : utiliser au moins 10% en volume d'hydrogène renouvelable), des bioliquides et de la biomasse solide.
L'aide financière prendra la forme d'une indemnité pour : - les investissements, étant fixée, dans ce cas, au moyen d'enchères concurrentielles, et/ou ; - le fonctionnement - et elle sera calculée et actualisée chaque trimestre sur la base de variables de marché (prix de l'électricité, coûts des combustibles et prix du CO2).
D'après la Commission, le régime espagnol stimule la décarbonation en Espagne, a un effet incitatif sur les investissements dans la production d'électricité combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement et est proportionné, car limité au minimum nécessaire. (Mathieu Bion)