Lors du Conseil 'Agriculture' de lundi 26 janvier à Bruxelles, l'Autriche, soutenue par de nombreux pays, dont la France, la Pologne, le Portugal, l'Italie, la Belgique ou la Roumanie, a demandé la suspension immédiate du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM, Carbon Border Adjustment Mechanism) pour les engrais.
Le CBAM oblige les importateurs à payer un prix du carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens selon le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Pour les engrais, très énergivores, cela augmente mécaniquement le coût des importations (EUROPE 13791/11).
« La situation des filières de grandes cultures est alarmante », selon la France.
La Finlande et l’Allemagne ont fait preuve de prudence sur la suspension du CBAM pour les engrais.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen, a rappelé que la Commission européenne a déjà pris des mesures pour atténuer l’impact du CBAM sur les agriculteurs, notamment : - l’introduction d’un taux forfaitaire réduit à 1% par an pour les valeurs par défaut servant à calculer la charge carbone des engrais ; - une proposition de révision du règlement CBAM permettant de suivre l’impact du CBAM sur le marché intérieur et de suspendre temporairement le CBAM pour certains produits en cas de circonstances imprévues.
Concernant les droits de douane, M. Hansen a précisé que la Commission avait proposé une suspension temporaire des droits sur l’ammoniac, l’urée et éventuellement d’autres engrais.
La Commission prépare également un plan d’action sur les engrais pour le premier semestre 2026, comprenant : - des mesures à court et long terme ; - la substitution partielle des engrais chimiques via le recyclage des nutriments ; - la réduction de l’usage des engrais chimiques ; - la diversification des importations pour réduire les dépendances.
Enfin, il a indiqué qu’il examinerait attentivement les propositions autrichiennes afin de voir si certaines pouvaient être intégrées dans ce futur plan d’action.
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) soulignent que les hausses de prix liées à l’entrée en vigueur du CBAM exercent une « pression insoutenable sur la viabilité des exploitations agricoles ». Le large soutien exprimé par les ministres en faveur d’une action urgente est donc bienvenu, selon le Copa-Cogeca, qui réclame notamment une mise en pause immédiate de l’application du CBAM aux engrais jusqu’à ce que les incertitudes liées à la tarification du CO2 soient levées. (Lionel Changeur)