Dans un tout premier compromis sur l'Agenda 2030 pour la protection des consommateurs (EUROPE 13755/7), consulté par Agence Europe, le Conseil de l'UE réoriente légèrement les ambitions de la Commission, avec un accent tout particulier sur l'environnement numérique et ses dangers.
Pour les Vingt-Sept, l'important est d'adapter les législations actuelles pour coller aux évolutions technologiques et aux problématiques issues de la présence accrue des consommateurs en ligne.
Le texte ajoute de nombreuses mentions aux « évolutions des modes de consommation liées à l'essor du numérique », à « l'utilisation croissante des nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle », aux « techniques de vente trompeuses et agressives, principalement via des plateformes en ligne », et reconnaît qu'une « attention particulière doit être accordée à la protection des consommateurs vulnérables, qui sont exposés à des dangers et des risques graves, en particulier dans le monde en ligne ».
Les Vingt-Sept insistent : le DFA européen ('Digital Fairness Act') doit pouvoir « combler les lacunes réglementaires existantes » afin de renforcer davantage la protection des consommateurs dans les environnements numériques « contre des pratiques telles que les interfaces trompeuses ou manipulatrices, les fonctionnalités addictives, les pratiques problématiques des influenceurs ou les pratiques de tarification dynamique non transparentes » (EUROPE 13778/12).
Par ailleurs, ils demandent à la Commission de s'assurer de mettre la protection des mineurs en ligne « au centre de la conception du DFA », chose qui n'allait pas de soi à l'origine (EUROPE 13643/21).
Plus largement, le compromis des Vingt-Sept balaye une grande partie des problématiques actuelles : la nécessité d'avoir un cadre européen harmonisé, les soucis causés par le chevauchement des nombreux textes législatifs, le besoin de « lutter contre le volume croissant d'envois de faible valeur provenant de pays tiers, qui posent des défis spécifiques en matière de sécurité des produits, de contrôles douaniers et de concurrence loyale », ou encore l'importance de « l'éducation des consommateurs, notamment en matière de culture financière et de sensibilisation aux choix d'achat ».
Le DFA, qui devrait arriver courant 2026, devrait s'attaquer à toutes ces problématiques. Une gageure, pour un texte qui veut également simplifier et harmoniser la protection des consommateurs européens et qui devra composer avec un des sujets les plus politiques du moment : l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs (EUROPE 13795/6). (Isalia Stieffatre)