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Bulletin Quotidien Europe N° 13816
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens - les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen reprendront le 23 mars

La Présidence chypriote du Conseil de l’UE a tenu à jour les représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper) concernant les droits des passagers aériens, mercredi 25 février.

En janvier, le Parlement européen a adopté sa position en seconde lecture et formé un comité de conciliation (EUROPE B13796A13). Le PE enverra sa position au Conseil lundi 9 mars.

À partir de cette date, le Conseil aura trois mois pour approuver ou rejeter la position du PE. En cas de rejet, le...

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