La Commission européenne et le Royaume-Uni ont signé, mercredi 25 février, un accord de coopération UE-Royaume-Uni en matière de concurrence, établissant un cadre de coopération entre la Commission et les autorités de la concurrence des États membres de l'UE et l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés.
Il s'agit du premier accord UE-Royaume-Uni entièrement consacré à la coopération en matière de concurrence depuis le retrait du Royaume-Uni de l'UE, indique un communiqué.
L'UE et le Royaume-Uni s'informeront mutuellement des enquêtes importantes en matière de concurrence et de concentrations et coordonneront leurs efforts lorsque cela s'avère nécessaire. L'accord stipule l'obligation pour les autorités de la concurrence de protéger la confidentialité des informations partagées. Le consentement des entreprises ayant fourni les informations confidentielles restera requis avant leur partage entre autorités de la concurrence.
Le Conseil de l'UE devra adopter une décision de conclusion de l'accord et le PE donner son accord.
« Ensemble, nous renforçons notre capacité à promouvoir des marchés plus performants et plus efficaces », s’est félicitée la vice-présidente de la Commission, Teresa Ribeira, lors d’un point de presse commun avec Peter Kyle, secrétaire d'État britannique au Commerce et aux Entreprises.
« La Commission a pris de nombreuses décisions relatives au marché britannique et a travaillé en étroite collaboration avec les autorités britanniques sur chacune d'elles. Après le Brexit, nous poursuivons notre coopération de manière informelle », a-t-elle ajouté.
« L'accord stipule clairement que nous devons toujours vérifier l'existence d'aspects sensibles ou de points importants dans une enquête, dans le respect de l'indépendance et du cadre juridique de chaque juridiction. Il est également unique en son genre, car il s'agit du premier accord de ce type réunissant non seulement la Commission, mais aussi les autorités nationales de la concurrence [des États membres] de l'Union européenne ». Des procédures de ratification sont donc nécessaires « de part et d'autre de la Manche ».
Cet accord « permettra un meilleur partage d'informations, des enquêtes plus coordonnées, et nous permettra de stopper les fusions nuisibles, néfastes pour les consommateurs et pour les marchés. C'est un accord qui favorise une concurrence saine et stimule la croissance sur nos marchés », a commenté de son côté le Britannique, « enthousiaste quant aux avantages qu'il apportera aux entreprises britanniques et européennes ».
L’UE a des accords de coopération en matière de concurrence avec les États-Unis (1991), le Canada (1999), le Japon (2003), la Corée du Sud (2009) et la Suisse (2013). (Solenn Paulic)