login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13816
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne consulte sur le règlement GBER permettant d’exempter certaines aides d’État d’un processus de notification préalable

25/02/2026 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, mercredi 25 février, une consultation publique sollicitant l'avis des parties prenantes sur le projet de règlement général GBER ('General Block Exemption Regulation') révisé. Ce règlement reconnaît les catégories d'aides d'État qui remplissent les conditions leur permettant d’être compatibles avec les articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ces aides sont alors...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Interview LIBERIA : pour les investisseurs européens, « il y a encore beaucoup de potentiel à explorer », estime l'ambassadrice de l'UE, Nona Deprez
ROYAUME-UNI : l'UE et le Royaume-Uni signent un accord de coopération en matière de concurrence
PROCHE-ORIENT : Dubravka Šuica justifie sa présence à la réunion du 'Conseil de la paix' devant des eurodéputés critiques
MÉDITERRANÉE : le plan d’action du 'Pacte pour la Méditerranée' sera présenté fin mars/début avril, selon Dubravka Šuica
UKRAINE : la Commission européenne étudie une approche particulière pour l’adhésion de l’Ukraine
COMMERCE : la Commission européenne réitère : l’UE doit « rester attachée » aux termes de l’accord avec les États-Unis
COMMERCE : offre de prix pour les véhicules électriques chinois - la Commission européenne souligne une mesure exceptionnelle pour le secteur
CPI : tandis que l’ordre mondial se fragilise, le juge Rosario Salvatore Aitala rappelle les liens étroits entre la Cour pénale internationale et l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : les eurodéputés manifestent leur rejet de l’architecture du prochain budget de la politique de cohésion proposée par la Commission européenne
COHÉSION : la plateforme EastInvest Facility, dédiée aux États membres de l'UE limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine, officiellement lancée
COMPÉTITIVITÉ : le PE prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur les nouveaux assouplissements et avantages prévus pour les entreprises de taille intermédiaire
COMPÉTITIVITÉ : Stéphanie Yon-Courtin défend un cadre de concurrence permettant l'émergence de champions européens dans des secteurs clés
COMPÉTITIVITÉ : huit États membres plaident à nouveau pour revoir les modalités du système 'ETS' et du CBAM pour sauver l'industrie chimique de l'UE
COMPÉTITIVITÉ : les syndicats européens s'inquiètent du manque de transparence quant au futur '28e régime' et redoutent une fragilisation du droit du travail
AFFAIRES INTÉRIEURES : la réforme du mandat d'Europol sera abordée lors du Conseil 'Justice et affaires intérieures', les 5 et 6 mars prochains
ÉNERGIE : la commission de l’Industrie du PE retoque une tentative d’objection à la liste de projets énergétiques transfrontaliers PIC/PIM
TRANSPORTS : droits des passagers aériens - les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen reprendront le 23 mars
ENVIRONNEMENT : les films étirables et les sangles, utilisés dans les palettes lors du transport, exemptés de la nouvelle obligation de l'UE de réutilisation à 100%
RECHERCHE : les représentants du secteur appellent à un lien clair et structuré entre le Fonds européen pour la compétitivité et Horizon Europe
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - les eurodéputés relaient les doutes sur la gouvernance et l’évaluation du futur ‘Fonds européen’
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord concernant la procédure de sélection du siège de la future Autorité douanière de l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés appellent la Commission à proposer une législation européenne établissant une définition commune du viol fondée sur le consentement
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : 43 réseaux de criminalité pharmaceutique démantelés dans une opération coordonnée par Europol
AFRIQUE : le Groupe de la Banque européenne d’investissement a déployé 3,1 milliards d'euros en 2025
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne consulte sur le règlement GBER permettant d’exempter certaines aides d’État d’un processus de notification préalable
BALKANS OCCIDENTAUX : la Commission européenne veut intégrer les Balkans occidentaux dans l'espace de roaming européen
CULTURE : treize nouveaux sites patrimoniaux désignés pour le label du Patrimoine européen 2025
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés approuvent le rapport 'Ridel-Bentele' sur la stratégie d'investissement 'Global Gateway' de l'UE
ESPACE : connectivité satellite-smartphone - l'entreprise luxembourgeoise OQ Technology va recevoir 25 millions d'euros du programme InvestEU
JUSTICE : révision de la directive 'droits des victimes' - les eurodéputés approuvent l'accord politique provisoire
SOCIAL/EMPLOI : stages de qualité - les prochaines négociations entre le PE et le Conseil de l'UE auront lieu le 24 mars
RECHERCHE : les eurodéputés approuvent le renouvellement de l'accord avec le Liban concernant sa participation au partenariat ‘PRIMA’
RECHERCHE : les eurodéputés votent en faveur de la mise en place d'écosystèmes européens d'innovation et de technologie plus solides et plus inclusifs
UKRAINE : la Commission européenne propose que l'UE devienne membre fondateur de la 'Commission internationale des réclamations' pour l'Ukraine