La commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a rejeté la tentative d’objection à l’acte délégué définissant la nouvelle liste des projets énergétiques transfrontaliers d’intérêt commun et d’intérêt mutuel (PIC/PIM), déposée par neuf eurodéputés des groupes des Verts/ALE et de La Gauche (EUROPE 13787/15).
Dans ce document, ces élus appelaient la Commission à présenter un nouvel acte délégué qui « évite la construction de toute infrastructure servant directement ou indirectement au transport de combustibles fossiles ou susceptible d’être liée à la corruption, aux violations des droits de l’homme et à la guerre, tout en garantissant la compatibilité avec l’Accord de Paris ».
Plus précisément, ils déplorent le fait que la seconde liste de l’Union inclue plus de 100 projets d’infrastructure d’hydrogène « susceptibles de transporter ou de stocker des mélanges de gaz fossile et d'hydrogène d'origine fossile, avant toute transition potentielle vers l'hydrogène propre ».
Par ailleurs, ils estiment que l’« expansion excessive » des infrastructures ne fera qu'entraîner une hausse des tarifs et nuira à la compétitivité des industries, tout en augmentant les factures d'énergie des ménages.
En rejetant ce projet de résolution, la commission ITRE donne tacitement son accord à l’acte délégué de la Commission, puisque le Parlement (tout comme le Conseil de l’UE) dispose généralement de deux mois, à compter de la présentation par la Commission, pour formuler des objections. Dans le cas contraire, l’acte délégué entre en vigueur.
Pour voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/kwy (Pauline Denys)