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Bulletin Quotidien Europe N° 13816
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Douanes

Le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord concernant la procédure de sélection du siège de la future Autorité douanière de l'UE

Les représentants des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont approuvé officiellement la procédure convenue avec le Parlement européen pour sélectionner le siège de la future Autorité douanière de l'UE (EUCA), mercredi 25 février (EUROPE 13812/18).

En novembre, neuf États membres ont présenté leur candidature : Liège (pour la Belgique), Malaga (Espagne), Lille (France), Zagreb (Croatie), Rome (Italie), La Haye (Pays-Bas), Varsovie (Pologne), Porto (Portugal) et Bucarest (Roumanie) (EUROPE 13762/20).

Le Conseil et le Parlement sélectionneront chacun de manière indépendante deux villes candidates préférées parmi les neuf qui ont posé leur candidature, en se basant sur l’évaluation réalisée par la Commission européenne (EUROPE 13793/7). Les deux institutions se réuniront ensuite pour dévoiler leurs choix. Si un candidat figure sur les deux listes restreintes, il sera automatiquement déclaré sélectionné et aucun autre vote ne sera nécessaire. S'il n'y a pas de chevauchement, les colégislateurs procéderont à une série de tours de scrutin pour sélectionner un candidat.

La décision finale sera prise mercredi 25 mars, lors d'une réunion interinstitutionnelle informelle au niveau politique entre les colégislateurs.

Les négociations entre le Conseil et le Parlement sur la réforme du code des douanes se poursuivent en parallèle (EUROPE 13780/13). (Anne Damiani)

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