Les représentants des États membres auprès du Conseil de l’UE (Coreper) ont discuté, mercredi 21 et jeudi 22 janvier, de la procédure pour choisir le siège de la future ‘Autorité européenne des douanes’ (EUCA).
Alors que les négociateurs du Parlement européen et du Conseil doivent poursuivre les discussions concernant la réforme du code des douanes (EUROPE 13771/6), il a été décidé que la procédure concernant le choix du siège ferait l'objet de discussions séparées. Les colégislateurs travaillent actuellement à l'élaboration d'un 'accord commun' qui servira de base à la procédure décisionnelle concernant le futur siège de l'autorité douanière de l'UE ainsi qu'au processus menant à cette décision.
Neuf villes ont soumis leur candidature fin novembre : Liège (Belgique), Malaga (Espagne), Lille (France), Zagreb (Croatie), Rome (Italie), La Haye (Pays-Bas), Varsovie (Pologne), Porto (Portugal) et Bucarest (Roumanie) (EUROPE 13762/20). Ces candidatures ont été évaluées par la Commission européenne et publiées mardi 20 janvier.
Pourtant, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du PE a invité les neuf États membres des villes candidates à une séance publique de questions-réponses, mercredi 28 janvier. Le PE souhaite ainsi avancer sur son choix de candidat.
D’après une source européenne, bien que les auditions des candidats fassent « partie intégrante de ce processus », cette invitation a été envoyée de façon « unilatérale », c’est-à-dire sans consultation du Conseil. « Pour sa part, le Conseil s'est engagé dans ce processus conjoint dans un esprit constructif et pleinement transparent de coopération sincère », a défendu la source européenne.
Le Coreper a donc réfléchi à une réponse commune à envoyer au PE, réponse qui est toujours à l’étude.
Opération ‘séduction’. Depuis la mi-décembre, les candidats se sont lancés dans une opération 'séduction', en organisant les uns après les autres des réceptions pour présenter leurs atouts. Vidéos de présentation, discours de ministres, buffet représentatif de la cuisine nationale, ambiance musicale et petits cadeaux pour les convives : rien n’est trop beau pour convaincre les colégislateurs que sa candidature est la meilleure.
Les candidatures reposent sur quatre critères principaux : - date à laquelle l'EUCA pourra être opérationnelle sur place après l'entrée en vigueur du règlement, en particulier la disponibilité de locaux appropriés ainsi que la capacité d'accueillir le personnel ; - l’accessibilité du site, notamment les liaisons de transport public entre l'aéroport international ou la gare internationale/nationale le plus proche et le site ; - l’existence d'établissements scolaires adéquats pour les enfants du personnel de l'EUCA ; - un accès approprié au marché du travail pour les conjoints du personnel. Comme précisé dans les traités de l’UE, l'équilibre géographique doit également être pris en compte.
Porto. C’est le Portugal qui a ouvert le bal. Pedro Duarte, maire de la ville de Porto, a fait valoir le lien historique de sa ville avec les douanes, une ville qui, au fil du temps, est devenue « une porte d'entrée européenne ».
« L'administration fiscale portugaise est l'une des plus innovantes et des plus efficaces d'Europe. Au cours des dernières décennies, nous avons investi dans la numérisation de l'administration fiscale », a affirmé quant à lui Joaquim Miranda Sarmento, le ministre des Finances. Le Portugal a aussi mis en avant les nombreuses connexions aériennes de sa ville et l’emplacement très central du bâtiment proposé.
La Haye. « L'EUCA a besoin d'une ville qui offre confiance, sécurité et coopération étroite avec des partenaires clés. Et c'est exactement ce qu'offre La Haye. Notre ville accueille le plus grand pôle de sécurité d'Europe, comprenant Europol, Eurojust et de nombreuses organisations internationales, universités et centres de recherche », a fait valoir Jan van Zanen, le maire.
Les Pays-Bas ont également insisté sur l’accessibilité aux aéroports internationaux de Schiphol et Rotterdam et au port de Rotterdam. Selon les autorités douanières du pays, 30 à 40% des marchandises destinées aux Européens y transitent. S’agissant du commerce en ligne, plus de 25% des marchandises y transitent.
Lille. Avant sa présentation, la France a fait visiter aux attachés fiscaux des États membres le bâtiment qu’elle prévoit pour accueillir l’EUCA. L’Agora, située dans le quartier d’affaires Euralille, cumule certifications énergétiques, de confort au travail et de sécurité.
La ville offre aussi un écosystème numérique, en particulier la présence de plusieurs grandes entreprises européennes spécialisées dans la cybersécurité et la tenue d’évènements tels que l’IA Summit et le Forum InCyber. « Lille compte 80 sièges sociaux de multinationales. C'est la deuxième plus forte concentration en France après Paris », a indiqué Ludovic Grousset, administrateur territorial 'développement économique et emploi' à la Métropole de Lille.
Varsovie. Déjà siège de l'agence Frontex, la capitale polonaise entend créer une synergie pour la sécurité de l'UE. « Tout comme les gardes-frontières travaillent main dans la main avec les douaniers aux frontières extérieures de l'UE, les agences Frontex et l'EUCA peuvent également collaborer étroitement à Varsovie pour mener à bien leurs opérations en synergie », a expliqué Andrzej Domański, le ministre des Finances polonais.
La Pologne propose trois bâtiments pour accueillir l’EUCA afin de laisser le choix aux décideurs politiques européens plus tard. Le premier, construit il y a une dizaine d’années, est déjà disponible. Elle met à disposition deux autres bâtiments, qui nécessitent des travaux. L’un sera disponible à la fin de l’année 2026 et l’autre au plus tard au printemps 2027. La Pologne souhaite offrir la possibilité d'adapter ces structures en fonction des besoins de l'EUCA et de son personnel.
Málaga. Comme Varsovie, l’Espagne propose trois bâtiments pour accueillir l’EUCA, laissant ainsi le choix, dont un est déjà disponible, les deux autres le seront fin 2026 et fin 2027. Tous trois se trouvent à proximité de la gare, de l’aéroport et du port, qui offrent de nombreuses connexions internationales.
Rome. Siège de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la capitale italienne possède déjà les infrastructures adaptées pour le personnel de l'EUCA et leurs familles, ainsi que de bonnes connexions de transport.
Zagreb. Avec la Roumanie, la Croatie est le seul État membre candidat qui n’accueille aucune autre agence ou autorité européenne. Elle présente donc un avantage au regard du critère de l’équilibre géographique.
De plus, la capitale croate figure toujours parmi celles où le coût de la vie est le plus bas. La Croatie se classe au huitième rang des États membres les plus abordables pour y vivre. Ainsi, le personnel de la future EUCA y bénéficierait d'un coût de la vie moins élevé et pourrait se loger facilement, compte tenu des prix de l'immobilier.
Liège. La Belgique a mis en avant la situation géographique de sa ville, « au carrefour du continent européen et du reste du monde », selon Maxime Prévot, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
Il a aussi souligné l’écosystème éducatif et de recherche dans le domaine du commerce et des douanes, avec le centre ‘Customs & Trade Law Academy’ créé par HEC Liège et la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie et le projet ‘e-Origin’, financé par le gouvernement wallon, qui développe un nouvel outil innovant de contrôle douanier pour certifier les données déclaratives.
Bucarest. La Roumanie est le seul État membre qui n’a pas encore présenté sa candidature. L'événement est prévu mercredi 28 janvier. D’après l’évaluation de la Commission, les locaux prévus pourraient accueillir 250 personnes dans 8 100 m², mais nécessitent six mois de travaux d'aménagement.
Lire les évaluations de la Commission : https://aeur.eu/f/ke9 (Anne Damiani)