La Commission européenne a conclu, vendredi 23 janvier, les négociations avec l’Équateur sur le premier accord de facilitation des investissements durables (SIFA) négocié avec un pays d’Amérique latine (EUROPE 13750/11).
Selon l’institution, cet accord, une fois formellement adopté, permettra d’« améliorer le climat des affaires » pour les investisseurs européens et équatoriens et « favorisera des investissements durables supplémentaires ».
Il met notamment l’accent sur la simplification des procédures d'autorisation d'investissement, la publication en ligne des mesures d'investissement ainsi que l’amélioration du dialogue entre les investisseurs et l'administration. L’objectif est notamment d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) qui rencontrent des difficultés pour investir à l'étranger.
Cet accord, qui se veut fondé sur le respect de l’ordre international et les engagements environnementaux et climatiques, comporte également, dans une annexe dédiée, des dispositions spécifiques pour les investissements dans les énergies renouvelables et les matières premières.
En outre, l’UE s’est engagée à soutenir l’Équateur avec un projet de 8 millions d'euros intitulé « Améliorer le climat d'investissement et la transition énergétique de l'Équateur », visant à lever les principaux obstacles à l'investissement et à contribuer à la création d'un environnement réglementaire plus prévisible.
À la suite de ces conclusions politiques, l’UE et l’Équateur suivront leurs procédures respectives en vue de la signature et de la conclusion formelles de l'accord. (Pauline Denys)