Le groupe de haut niveau du Conseil de l'UE sur la ‘Compétitivité’ se penchera jeudi 29 janvier sur l’avenir de l'industrie chimique dans l’UE, sur la base d’une note de discussion préparée dans le cadre du trio de Présidences du Conseil de l’UE - chypriote, danoise et polonaise.
« L'industrie chimique est l'industrie par excellence. Avec un chiffre d'affaires de 655 milliards d'euros (2023), elle est le quatrième secteur manufacturier d'Europe. Elle représente près de 96% des chaînes de valeur », explique la note.
L'industrie chimique de l'UE est ainsi un pilier de la résilience et de la compétitivité industrielle et « une condition essentielle au fonctionnement de secteurs clés, essentiels du point de vue de la sécurité et de la défense. Ne pas maintenir la production de produits chimiques essentiels en Europe exposerait donc l'Europe à un risque élevé de délocalisation de chaînes de valeur entières vers d'autres régions du monde et accroîtrait notre dépendance à l'égard de partenaires commerciaux toujours plus imprévisibles ».
Le défi le plus urgent pour le secteur est le risque immédiat de « perte définitive des capacités de production » existantes, 21 grandes usines ayant fermé leurs portes en 2023-2024 (11 millions de tonnes de capacité).
Les fermetures cumulées estimées sont d'environ 15 millions de tonnes sur trois ans (2023-2025).
Parmi les raisons : désavantages structurels liés aux coûts, demande atone, distorsions de marché et incitations insuffisantes à l'innovation et aux investissements. « La complexité et le manque de prévisibilité réglementaire » sont un autre facteur.
Le plan d’action de la Commission sur la chimie et le lancement de l’Alliance pour la chimie ont en ce sens bien identifié les problèmes (EUROPE 13740/8, 13676/11), selon cette note.
Les discussions du 29 janvier devront donc porter, entre autres, sur le « problème de la prise en compte insuffisante de la compétitivité dans le cadre réglementaire de l'UE » et l'«intégration insuffisante des considérations de compétitivité dans la législation sur la sécurité chimique ». Cela concerne « non seulement la planification des adaptations législatives futures, mais aussi et surtout la mise en œuvre quotidienne de la législation clé sur les produits chimiques, telle que l'autorisation et les restrictions REACH ».
L’industrie appelle aussi à « une approche pragmatique pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’UE, garantissant la neutralité technologique et des dispositions réalisables en termes de rentabilité, de capacités technologiques et logistiques, dans le cadre des futures initiatives de l’UE, notamment les révisions de la législation existante, comme la directive SEQE (système d'échanges de quotas d'émission) ».
Sans un alignement « rigoureux des ambitions climatiques sur les impératifs de compétitivité, le risque de fuites d’émissions et de délocalisation de la production chimique hors de l’UE est réel ».
Si le plan d’action vise déjà un meilleur alignement, « une réflexion approfondie s'impose ».
Les prix actuels de l'énergie dans l'UE, conjugués à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du SEQE-UE, « suscitent de vives inquiétudes quant à la capacité des producteurs européens à rester compétitifs ».
« L'interaction entre le SEQE et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), dont l'efficacité n'a pas encore été testée empiriquement, introduit en outre une incertitude supplémentaire, notamment si les quotas gratuits sont retirés plus rapidement que le MACF ne peut protéger efficacement le marché de l'UE ».
Revoir RED III'. Certaines législations pourraient aussi être révisées pour garantir la neutralité technologique. Compte tenu des demandes de l'industrie chimique, notamment du secteur des engrais, la « directive RED III devrait ainsi être réexaminée » (sur la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables). (Solenn Paulic)