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Bulletin Quotidien Europe N° 13793
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BRÈVES / NumÉrique

Loi sur les réseaux numériques - le secteur des PME technologiques met en garde contre une intervention règlementaire

Bruxelles, 23/01/2026 (Agence Europe)« Moderniser et soutenir les investissements à long terme dans l’infrastructure numérique européenne, renforcer la sécurité des réseaux et harmoniser le cadre réglementaire de l’UE sont essentiels à la réussite des PME technologiques », a réagi vendredi 23 janvier l'association ACT regroupant des PME du secteur technologique, après la publication de la législation sur les réseaux numériques (DNA) (EUROPE 13791/8). Mais « la proposition actuelle ne répond pas pleinement à ces objectifs et risque de créer une ambiguïté juridique. Le cadre proposé pour les négociations commerciales entre les grands générateurs de trafic et les opérateurs de réseaux de communications électroniques (ECNO) pourrait impacter indirectement les PME », lesquelles « pourraient subir un transfert de coûts de la part des générateurs de trafic. Ceci pourrait freiner leur capacité d’innovation et de compétitivité », ajoute l’association. « Nous mettons en garde contre toute intervention réglementaire supplémentaire dans ce domaine ». Plus d'informations : https://aeur.eu/f/kdg (SP)

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