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Bulletin Quotidien Europe N° 13793
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice

Le Conseil de l’Europe dénonce les conditions d’interpellation et d’incarcération en France

Après une visite menée en 2024 dans plusieurs postes de police et établissements pénitentiaires (pour adultes et pour mineurs) français, le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié, jeudi 22 janvier, un rapport alarmant sur la surpopulation et la détérioration des conditions de détention dans l’Hexagone.

Les experts du CPT alertent sur des cas de violences volontaires lors des interpellations et sur l’insalubrité de certains locaux de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
INDE : le sommet UE-Inde devrait sceller les négociations sur l’accord de libre-échange bilatéral
ÉQUATEUR : l’UE conclut les négociations avec Quito sur un accord de facilitation des investissements durables
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : l'UE proche d'un accord avec les États-Unis et l'Ukraine sur un 'cadre de prosperité' en cas de paix
PROTECTION CIVILE : la Commission européenne mobilise 447 générateurs d'urgence pour suppléer les infrastructures énergétiques ukrainiennes
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : priorités chypriotes, État de droit, 'Bouclier démocratique' et Montenegro au cœur du premier Conseil 'Affaires générales' de l'UE en 2026
AVENIR DE L'UE : les fédéralistes européens énoncent plusieurs mesures d'urgence permettant de renforcer la souveraineté de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DOUANES : les discussions autour du siège de la future Autorité européenne s'intensifient
ÉCONOMIE : le déficit public à 3,2% et la dette publique à 88,5% du PIB dans la zone euro au troisième trimestre 2025
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : face à un taux de confiscation inférieur à 2%, les ministres européens font d'un meilleur recouvrement des avoirs criminels une priorité
AGRICULTURE : les ministres européens débattront lundi 26 janvier de la bioéconomie et de l’agriculture biologique
AGRICULTURE : la Commission européenne travaille sur la stratégie concernant l'avenir de l’élevage dans l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES/CULTURE : les ministres européens de la Justice demandent à la Commission européenne de se pencher sur le trafic de biens culturels dans l'UE
INDUSTRIE : chimie - le Conseil de l'UE discutera le 29 janvier de l'alignement « rigoureux » des ambitions climatiques sur les impératifs de compétitivité
COMPÉTITIVITÉ : législation sur l'Accélération industrielle - des eurodéputés du PPE et de Renew Europe critiquent le nouveau report décidé par la Commission
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : avec des coûts annuels plus chers d’environ 60 euros en moyenne, le nouveau système ETS2 de l'UE exigera un soutien ciblé des ménages les plus touchés
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le Conseil de l’Europe dénonce les conditions d’interpellation et d’incarcération en France
JUSTICE : le Conseil de l’Europe évalue les progrès de la Croatie et l’Estonie dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
BRÈVES
AGRICULTURE : l'eurodéputé Éric Sargiacomo nommé rapporteur pour le PE sur la réforme des règles de l’OCM
CLIMAT : la Commission européenne consulte sur la certification des absorptions de carbone agricoles
ÉCONOMIE : poursuite des discussions au Conseil de l'UE sur le prêt à l'Ukraine pour 2026 et 2027
ÉGALITÉ DE GENRE/RECHERCHE : la Commission européenne lance un appel à contributions pour promouvoir la participation des femmes dans la recherche et l'innovation
EMPLOI : les représentants d'Amazon, invités à évoquer les conditions de travail dans les entrepôts, devraient bientôt retrouver leur accès permanent au PE
ÉTATS-UNIS : partenariat sur les matières critiques - la Commission européenne attend encore le feu vert des Vingt-sept pour négocier un accord avec Washington
GROENLAND : Mette Frederiksen et Mark Rutte s'accordent sur la nécessité d'un engagement accru de l'OTAN dans l'Arctique
MIGRATION : Frontex et l'Agence de l'UE pour l'asile concluent un nouvel accord de travail pour soutenir la mise en œuvre prochaine du 'Pacte Asile et migration'
NUMÉRIQUE : loi sur les réseaux numériques - le secteur des PME technologiques met en garde contre une intervention règlementaire
OUGANDA : élections présidentielles - l’UE prend acte des résultats officiels de la Commission électorale, mais déplore les violences
SERBIE/KOSOVO : la Commission mixte sur les personnes disparues réunie pour la première fois en format trilatéral