L’hiver qui va commencer ne ressemble pas à celui de l’an passé. Nous ne devrions plus connaître ces prix énergétiques exorbitants, ces diminutions forcées des températures dans les maisons et les bureaux, ces incertitudes sur notre approvisionnement, bien que celui-ci doive toujours être surveillé. Le 28 novembre, la Commission européenne a proposé de prolonger d’un an les mesures d’urgence qui avaient été décidées (EUROPE 13302/9) et le Conseil de l’UE, ce mardi même, devra se prononcer à ce sujet (EUROPE 13315/9).
Toujours dans le domaine de l’énergie et du climat, les résultats de la COP28, en dépit d’un manque de précision, sont encourageants : fonds spécial pour les pays en développement, transition vers l’abandon des énergies fossiles, multiplication par trois du renouvelable. Dans cette négociation, sans se diviser, l’Union européenne a joué un rôle important, à la satisfaction du Parlement européen (EUROPE 13314/18).
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE s’achève sur un bilan remarquable, que l’on peut mesurer, entre autres, à l’aune des accords en trilogues sur des législations importantes pour notre vie quotidienne et notre avenir. Citons les plus récents, obtenus parfois au terme de longues discussions entre les délégations du Parlement et du Conseil : le ciblage et la transparence de la publicité politique (EUROPE 13287/1), la restauration de la nature (EUROPE 13290/1), les matières premières critiques (EUROPE 13292/6), l’Europe interopérable (EUROPE 13292/7), la carte européenne du handicap (EUROPE 13301/2), le gaz renouvelable et peu carboné ainsi que l’hydrogène (EUROPE 13302/7 et EUROPE 13310/5), la protection du consommateur contre les pratiques déloyales et pour une meilleure information (EUROPE 13302/31), les émissions industrielles (EUROPE 13303/1), la protection des journalistes contre les ‘procédures bâillons’ (EUROPE 13304/5), la cyber résilience (EUROPE 13305/1), l’intelligence artificielle (EUROPE 13311/17), les travailleurs des plateformes numériques (EUROPE 13313/11), l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (EUROPE 13313/12), l’harmonisation des produits de la construction (EUROPE 13313/17), les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (dons de sang, etc.) (EUROPE 13314/3), la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13314/4), la responsabilité du fait des produits défectueux (EUROPE 13314/5), le devoir de vigilance des entreprises (EUROPE 13314/12), les règles pour le secteur des assurances (EUROPE 13314/14) et la liberté des médias (EUROPE 13315/6).
Dans ce bilan impressionnant, dont les citoyens doivent être informés à quelques mois des élections européennes, il y a cependant des zones d’ombre. L’Espagne a tenu à revitaliser le projet de coordination des régimes de sécurité sociale, dossier très difficile : réussira-t-elle à le faire aboutir dans les prochains jours comme elle l’espère encore ? (EUROPE 13314/16). La proposition de directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes fait l’objet de trilogues peu fructueux, plusieurs États membres restant opposés à l’inclusion du viol dans le texte (EUROPE 13313/14). L’accord sur le télétravail et le droit à la déconnexion, négocié entre les partenaires sociaux, a échoué stupidement ; la Commission pourrait tenter de le remplacer par une législation (EUROPE 13301/6 et EUROPE 13314/15). Quant au pacte européen pour la migration, qui comporte plusieurs actes législatifs, il ne pourra aboutir, éventuellement, que sous la future présidence du Conseil, assumée par la Belgique à partir du 1er janvier. Celle-ci devra d’ailleurs réaliser un marathon pour mener à bonne fin tous les reliquats avant le printemps, le temps utile étant ensuite consacré aux campagnes électorales.
Mais l’hiver ne s’annonce pas seulement rude pour cette raison, loin de là. Chaque jour, des images horribles nous parviennent de Gaza. Les Européens participent à l’aide humanitaire, mais ils souhaiteraient jouer un rôle politique pour contribuer à la pacification de la région – voilà ce qui est présomptueux. Le 12 décembre à l’Assemblée générale de l’ONU, un vote eut lieu pour un cessez-le-feu immédiat et la libération sans condition de tous les otages détenus : il a recueilli une écrasante majorité, mais parmi les pays de l’UE, dix-sept ont voté pour, deux contre, huit se sont abstenus (EUROPE 13313/4). L’Union, en l’occurrence mal nommée, a étalé sa division aux yeux du monde – une faute énorme. Trois jours plus tard, les Conclusions du Conseil européen mentionnaient, sans plus, qu’un débat sur le sujet avait eu lieu. Entre-temps, le conflit israélo-palestinien, aujourd’hui insoluble, polarise nos opinions publiques et augmente les risques d’attentats.
Quant à l’Ukraine, 26 États membres sont solidaires pour lui accorder le démarrage des négociations d’adhésion, ainsi qu’à la Moldavie, et pour continuer l’assistance militaire, humanitaire et financière. Mais la Hongrie a mis son veto à la révision du cadre financier pluriannuel, donc au 50 milliards destinés à l’Ukraine pour la période 2024-2027 (EUROPE 13315A1). Un Conseil européen extraordinaire devrait avoir lieu à la fin de janvier : que la Hongrie maintienne son veto ou que celui-ci soit contourné par une formule « hors Union », la crise ne sera pas niable et, comme pour le Proche-Orient, l’Union perdra publiquement en crédibilité.
Or l’Ukraine traverse une période particulièrement pénible : la contre-offensive militaire n’a pas donné les résultats escomptés, l’hiver est là, les soldats du front sont épuisés, perdant espoir, et leurs familles manifestent dans les rues pour qu’ils soient remplacés d’urgence. Contre cela, la perspective européenne représente une victoire morale pour les dirigeants, mais ne change pas le sort de la base. Il est faux de penser que la tragédie du Proche-Orient éloigne nos concitoyens de la situation ukrainienne, d’autant que l’Europe n’investit pas de moyens militaires à Gaza. Pourtant, l’inappétence du Congrès américain à voter des crédits supplémentaires renforce l’idée que l’on s’achemine vers une guerre longue et sans issue. Celle-ci est certes de moins en mois populaire en Russie. L’élection présidentielle y aura sûrement lieu en mars prochain et le résultat est connu d’avance, mais le 31 du même mois, conformément à la constitution, les Ukrainiens devront aussi élire ou réélire leur président. En raison de la loi martiale en vigueur, les élections législatives, qui auraient dû se tenir en octobre dernier, ont été reportées. Il semble que l’exécutif hésite aussi à organiser un scrutin présidentiel, pour la même raison : la situation de guerre ne le permettrait pas. Or, la Russie est aussi en guerre. Par un paradoxe évidemment trompeur, d’aucuns, en Europe et dans le monde, en tireraient la conclusion que la Russie serait plus démocratique que l’Ukraine et que l’UE apporte son soutien à une fausse démocratie. Autrement dit, si l’Ukraine ne se montre pas plus démocratique que la Russie, elle perdra des soutiens tôt ou tard.
S’agissant de l’élargissement aux Balkans, les progrès requis restent lents, sinon inexistants. Dimanche dernier, le président de la Serbie, Aleksandar Vucic (droite nationaliste), a emporté l’élection, après une campagne émaillée de violences et de rumeurs de fraudes, en tout cas une surutilisation des médias par le pouvoir en place. On peut s’attendre à la continuité, en ce compris l’amitié envers la Russie. Le conflit entre la Serbie et le Kosovo n’est pas réglé. Le Conseil européen n’a pas jugé la Bosnie-Herzégovine prête pour l’ouverture des négociations d’adhésion ; quant à la Macédoine du Nord, les modifications constitutionnelles requises ne sont pas encore mises en œuvre, ce qui bloque l’achèvement de la phase d’ouverture des négociations d’adhésion.
Enfin, la politique commerciale de l’Union européenne n’est pas en grande santé : l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ne constitue pas un succès compensant le naufrage de l’accord commercial avec l’Australie ni l’improbabilité grandissante d’un accord avec le Mercosur.
La traversée de l’hiver sera donc politiquement difficile et l’on peut toujours rêver qu’elle soit suivie d’un véritable printemps.
Renaud Denuit