Au terme de leur deuxième rencontre interinstitutionnelle, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont accordés, lundi 18 décembre, sur le règlement 'EURO 7' (EUROPE 13061/14).
Le règlement EURO 7 vise à instaurer des normes environnementales renforcées pour les véhicules. L'objectif principal est d'assurer une conformité plus stricte et prolongée aux normes environnementales, améliorant ainsi la propreté des véhicules durant leur cycle de vie complet.
L'accord maintient les conditions actuelles de test et les plafonds d'émissions de la norme 'EURO 6' (sur les véhicules légers) pour les voitures et les camionnettes. Conformément aux demandes du Parlement européen (EUROPE 13270/5), une mesure plus précise des particules d'échappement sera mise en œuvre, passant de PN23 à PN10, pour inclure les particules plus fines.
Des limites d'émissions plus rigoureuses pour les gaz d'échappement des bus et des camions ont été établies, tant pour les tests en laboratoire que pour les conditions réelles de conduite, tout en préservant les conditions de test actuelles 'EURO VI' (sur les véhicules lourds).
Des plafonds spécifiques pour les émissions de particules de freins ont été fixés pour divers types de véhicules.
De plus, l'accord introduit des normes minimales de performance pour la durabilité des batteries dans les véhicules électriques et hybrides ainsi que dans les camionnettes.
Le texte introduit en outre un passeport environnemental pour chaque véhicule, fournissant des informations complètes sur les performances environnementales dès l'immatriculation. Ce passeport permettra une meilleure accessibilité aux informations sur la consommation énergétique, l'état des batteries, les émissions de polluants et autres données essentielles.
Le rapporteur, Alexandr Vondra (CRE, tchèque), s’est félicité d’un accord qui représente un équilibre entre la protection de l'environnement et les besoins des constructeurs automobiles.
CLEPA, l'Association européenne des équipementiers automobiles, tout en reconnaissant certains progrès, a exprimé une opinion plus mitigée, suggérant que des ambitions plus élevées auraient été techniquement et économiquement réalisables.
Ce texte doit encore être approuvé formellement par le PE et le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE. Les nouvelles règles s'appliqueront 30 mois après leur publication pour les voitures et camionnettes et 48 mois après pour les bus, camions et remorques. (Nithya Paquiry)