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Bulletin Quotidien Europe N° 13316
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BRÈVES / Concurrence

La Commission européenne approuve une modification de la carte italienne des aides à finalité régionale

18/12/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, avoir  approuvé une modification de la carte italienne des aides à finalité régionale jusqu'au 31 décembre 2027. La carte régionale définit les zones éligibles et les intensités d'aide maximales pour les aides régionales à l'investissement. Dans le contexte de la modification, les zones 'c' non prédéfinies comprendront une nouvelle zone dans la région de Côme, Campione d’Italia afin de remédier aux disparités régionales. Dans ces zones, le montant maximal de l'aide accordée aux grandes entreprises peut varier entre 15% et 25% des coûts d'investissement admissibles. La Commission souligne que ces montants pourront être majorés de 10 points de pourcentage pour les investissements réalisés par les entreprises moyennes et de 20 points de pourcentage pour les investissements réalisés par les petites entreprises pour leurs investissements initiaux, dont les coûts éligibles s'élèvent jusqu'à 50 millions d’euros. (EV)

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