La 'Confédération européenne des syndicats' (CES) a appelé la Commission européenne, lundi 27 novembre, à proposer une législation sur le télétravail et le droit à la déconnexion alors que les négociations entre les partenaires sociaux européens n’ont pas abouti, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
« La CES demande à la Commission européenne de prendre rapidement des mesures législatives sur le télétravail et le droit à la déconnexion à la suite du blocage d'un accord des partenaires sociaux européens par les employeurs », a commenté la CES.
En juin 2022 (EUROPE 12981/24), trois organisations patronales européennes avaient signé un accord de dialogue social qui comprenait un engagement à négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail sous la forme d'une directive.
« Cependant, après des négociations qui ont duré plus d'un an, deux des trois organisations patronales ont refusé de proposer un texte. La CES regrette que les employeurs n'aient pas été en mesure de communiquer une voie vers un résultat positif et qu'ils se soient retirés des négociations », déplore l'organisation syndicale.
Les organisations patroonales ayant quitté la négociation sont BusinessEurope et SME United.
Le commissaire européen à l’Emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, s’était inquiété de la situation le 24 novembre sur X (anciennement Twitter). « Je lance un appel solennel aux partenaires sociaux, les invitant à trouver un accord sur le droit à la déconnexion. Provoquer l’échec aurait des conséquences graves pour le dialogue social à un moment où il est plus nécessaire que jamais », avait-il commenté.
La nécessité d'une réglementation sur le télétravail est devenue encore plus urgente depuis la pandémie de Covid-19. L'enquête européenne sur les conditions de travail montre que les personnes travaillant régulièrement à domicile sont six fois plus susceptibles de travailler pendant leur temps libre et deux fois plus susceptibles de travailler 48 heures, reprend la confédération.
Contactée par EUROPE, BusinessEurope n’avait pas encore répondu à nos sollicitations à l’heure de notre bouclage ni expliqué les raisons de ce blocage. EUROPE y reviendra. (Solenn Paulic)