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Bulletin Quotidien Europe N° 13301
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BRÈVES / Blanchiment

L’Autorité bancaire européenne consulte sur la prévention de l'utilisation abusive des transferts de fonds et de certains cryptoactifs

27/11/23 (Agence Europe)L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé, vendredi 24 novembre, une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices visant à prévenir l'utilisation abusive de fonds et de certains transferts de cryptoactifs à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ces lignes directrices sur les ‘règles de voyage’ (‘travel rule’ guidelines) précisent les mesures que les prestataires de services de paiement (PSP) et intermédiaires, ainsi que les prestataires de services de cryptoactifs (CASP) et intermédiaires doivent prendre pour détecter les informations manquantes ou incomplètes qui accompagnent un transfert de fonds ou de cryptoactifs. La consultation est ouverte jusqu'au lundi 26 février 2024. Le Conseil de l’UE a adopté les législations encadrant les cryptoactifs : le règlement ‘MiCA’ visant à encadrer le marché et la révision de la directive ‘TFR’ relative aux transferts de fonds (EUROPE 13183/4). En savoir plus : https://aeur.eu/f/9ry  (AD)

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