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Bulletin Quotidien Europe N° 13301
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BRÈVES / Social

Le Conseil de l'UE adopte formellement la recommandation sur le renforcement du cadre pour l'économie sociale

27/11/23 (Agence Europe)Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de l’UE ont définitivement adopté, lundi 27 novembre, la recommandation sur la promotion de cadres favorables à l'économie sociale afin de soutenir son rôle dans la promotion de l'inclusion sociale et de l'accès au marché du travail, indique un communiqué. Les ministres avaient donné leur aval politique à cette recommandation le 9 octobre (EUROPE 13267/5). La recommandation suggère aux États membres de faciliter l'accès des entités de l'économie sociale au financement, aux marchés et à la passation de marchés publics ou d’utiliser au mieux les règles relatives aux aides d'État et mettre en place un environnement fiscal favorable. Les États membres auront deux ans pour adopter ou mettre à jour leurs stratégies nationales pour l'économie sociale. Lien vers la recommandation : https://aeur.eu/f/9rj (SP)

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