Les ministres européens de l’Emploi et des Affaires sociales ont insisté, lundi 27 novembre, lors de leur discussion sur les négociations collectives dans le cadre de la transition écologique, sur le rôle des partenaires sociaux et le respect de leur autonomie.
Estimant que la transition écologique et la création ou le maintien d’emplois ne sont pas contradictoires, ils ont demandé que ce nouveau concept de négociation collective ‘verte’ soit vraiment au service des travailleurs et de la transition et mené « dans chacune de nos entreprises », comme l’a souligné le secrétaire d'État allemand au Travail, Rolf Schmachtenberg, se référant justement au fait que les ministres ont adopté le même jour des conclusions sur la démocratie au travail.
Pour les Pays-Bas, la transition écologique « juste » (protectrice et créatrice d'emplois) est l’un des principaux défis du moment, et cela « passera par le renforcement du dialogue tripartite », a commenté la ministre Karien van Gennip.
Pour la France, il est « indispensable d’associer les partenaires sociaux aux mesures pour la transition » écologique qui affectent déjà l’emploi et les entreprises. Il faut aussi favoriser les mesures politiques concertées avec les partenaires sociaux, le gouvernement français ayant déjà renforcé le rôle des comités d’entreprises en ce sens, a indiqué son représentant. La Suède estime qu’il faut à la fois veiller à ce que les entreprises restent compétitives et respecter l’autonomie des partenaires sociaux.
Pour la Pologne, l’enjeu est également de trouver le bon équilibre entre mesures ambitieuses pour le climat et « maintien de la compétitivité ».
« Le dialogue social reste notre meilleur outil », a conclu la ministre espagnole Yolanda Díaz Pérez, « il n’y a que les employeurs et les représentants de travailleurs qui peuvent faire face à ces changements ».
Le financement de la négociation collective et l’incitation à ces négociations collectives avec de nouvelles ressources, comme l’a évoqué le Portugal, sont aussi des pistes à suivre, a ajouté la ministre. Elle a également noté comme bonnes pratiques le rapportage sur les pratiques durables des entreprises, cité par la France, ou les évaluations d’impact pratiquées en Lituanie.
Démocratie au travail
Par ailleurs, le 27 novembre, les États membres ont approuvé des conclusions sur la démocratie au travail, dans lesquelles ils s’engagent, « conformément aux compétences nationales, en tenant compte des pratiques nationales et en respectant le rôle et l'autonomie des partenaires sociaux nationaux, à promouvoir la poursuite du développement de différentes formes de démocratie au travail dans la législation ou les pratiques nationales ».
Le texte appelle les États membres à « prendre des mesures pour continuer à soutenir l'application effective du cadre européen sur les droits des travailleurs à l'information et à la consultation » et à continuer à renforcer le dialogue social et à « promouvoir un niveau plus élevé de couverture des négociations collectives et permettre des négociations collectives efficaces ».
Il faut aussi réfléchir à la nécessité et à la pertinence de l'évolution de la législation de l'UE concernant la participation des travailleurs dans les entreprises, en particulier les entreprises transnationales.
« Cela devrait prendre en compte, par exemple, la nécessité de garantir que la création de sociétés européennes et de sociétés coopératives européennes, ainsi que les opérations transfrontalières, ne contournent pas ni affaiblissent les droits de participation des travailleurs », ajoute le texte.
Lien vers les conclusions : https://aeur.eu/f/9s3 (Solenn Paulic)