27/11/2023 (Agence Europe) – Les délégations au sein du Comité spécial agriculture (CSA) ont approuvé, lundi 27 novembre, le texte de l’accord entre les institutions communautaires sur les indications géographiques pour les produits agricoles. Le CSA a autorisé la Présidence espagnole du Conseil de l'UE à envoyer une lettre au Parlement européen pour l'informer qu'un accord en première lecture a pu être trouvé (EUROPE 13282/15). L'adoption finale de ce texte est prévue en février 2024. Le texte fait encore l'objet d'une révision juridico-linguistique. Une déclaration commune du Conseil et du PE (https://aeur.eu/f/9s0 ) sur la délégation par la Commission européenne de tâches administratives à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sera ajoutée au procès-verbal de la réunion du Conseil de l'UE au cours de laquelle le règlement sera formellement adopté. Lien vers le texte final : https://aeur.eu/f/9s1 (LC)