Le Conseil des ministres de l’UE a adopté à l'unanimité, lundi 27 novembre, un règlement portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'UE pour certains produits de la pêche pour 2024, 2025 et 2026.
Le règlement vise à faire en sorte que le secteur de la transformation du poisson de l'UE puisse continuer de s'approvisionner dans les pays tiers en matières premières, en vue de leur transformation ultérieure, à droit réduit ou nul.
Le règlement couvre un certain nombre de produits de la pêche pour lesquels les droits seront soit réduits, soit suspendus pendant la période 2024-2026, jusqu'à concurrence d'un volume limité. Les droits et les volumes sont spécifiques à chaque produit (EUROPE 13269/13).
Compte tenu de la dégradation des relations entre l’UE et la Russie et afin d’assurer une cohérence avec la position de l’UE dans le cadre de l'action extérieure, le Conseil a décidé de ne pas permettre aux produits de la pêche en provenance de Russie de bénéficier de l’exonération des droits ou du traitement de la nation la plus favorisée.
Le Conseil a également décidé d’exclure les produits de la pêche biélorusses du champ d’application du règlement. Le nouveau règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et sera applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. (Lionel Changeur)