Les syndicats et représentants des employeurs européens ont signé, mardi 28 juin, un programme de travail prévoyant, sur la période 2022-2024, des actions dans six domaines, dont celui du télétravail et du droit à la déconnexion pour lequel les partenaires sociaux européens se sont engagés à négocier un accord juridiquement contraignant, a annoncé la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un communiqué.
Ce programme de travail a été signé par la CES, BusinessEurope, SGI Europe et SMEunited en présence du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.
Les autres domaines de travail concernent la transition verte, l’emploi des jeunes, la confidentialité et la surveillance liées au travail, l’amélioration et l’adéquation des compétences et le renforcement des capacités.
En ce qui concerne le télétravail et le droit à la déconnexion, les partenaires sociaux s’engagent à mettre à jour l’accord autonome de 2002 sur le télétravail et à le transformer en accord contraignant. La Commission sera ensuite invitée à le transcrire dans une directive européenne comme le prévoient les règles européennes sur le dialogue social.
En 2002, les partenaires sociaux européens avaient conclu un accord prospectif sur le télétravail, définissant cette nouvelle forme d'organisation et/ou de réalisation du travail dans le cadre d'une relation d'emploi (EUROPE 8256/26). L’accord abordait des questions telles que la fourniture d'équipements, la santé et la sécurité, et établissait que les télétravailleurs avaient les mêmes droits que les salariés, rappelle la CES.
Pour la mise à jour, les partenaires sociaux devront prendre en compte l'évolution de la numérisation et tirer les enseignements de la pandémie de Covid-19. « Cela inclut les questions telles que le travail hybride, le droit à la déconnexion, l'organisation du travail, en particulier la gestion des travailleurs en ligne, et les questions de sécurité, » mais aussi le lien entre temps de travail et vie privée ainsi que la protection des données.
Pour l’emploi des jeunes, les partenaires sociaux prévoient un séminaire et une déclaration communs pour faire suite au cadre d’actions pour l’emploi des jeunes et passer en revue les bonnes pratiques, les défis et les outils pour faciliter l’emploi des jeunes. Un séminaire et les lignes directrices communes sont aussi au programme pour la confidentialité et la surveillance liées au travail « afin d’échanger sur les tendances actuelles » et sur « la négociation collective à tous les niveaux adéquats partout en Europe », dit le programme de travail.
Concernant les compétences, un séminaire et un projet de recherche commun seront consacrés à l’accès effectif à la formation et à l’implication des partenaires sociaux en matière de veille stratégique sur les besoins en compétences.
Lien vers le programme de travail : https://aeur.eu/f/2ds (Solenn Paulic)