Les discussions entre les États membres se poursuivaient, mardi 28 juin, à l’heure du bouclage de notre édition, pour tenter de parvenir à une position commune ('orientation générale') concernant les normes d’émissions de CO2 des voitures et des véhicules utilitaires (EUROPE 12980/5).
Si les États membres semblaient s’accorder sur une immense majorité des aspects concernant les normes pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires, certaines divisions sont apparues au fil des prises de paroles des ministres compétents.
Alors que l’industrie automobile pèse lourd dans l’économie du pays, l’Allemagne avait proposé, dans la matinée, d’ajouter un nouveau considérant au texte, stipulant que seuls les véhicules utilisant des carburants « neutres » soient enregistrés, laissant ainsi une porte ouverte aux carburants synthétiques.
Cette prise de position avait suscité, dans la foulée, le soutien de plusieurs autres États membres, tels que l’Italie ou la Hongrie.
« La proposition de l’Allemagne qui vise la neutralité technologique nous semble préférable, c’est la meilleure façon de gérer les objectifs », a déclaré le ministre hongrois.
En outre, l’Allemagne et l’Italie ont aussi proposé de revoir les dérogations pour les constructeurs de petits volumes. Sur ce point, précise le document obtenu par EUROPE, les exigences de réduction pour tous les constructeurs présents sur le marché devraient être alignées, à l'exception de ceux qui produisent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés par an.
La possibilité pour les constructeurs produisant 1 000 à 10 000 voitures particulières ou 1 000 à 22 000 véhicules utilitaires légers nouvellement immatriculés au cours d'une année civile de demander une dérogation à leurs objectifs d'émissions spécifiques devrait cesser à partir de 2036, au lieu de 2029 dans le projet d’orientation générale de la Présidence française du Conseil de l’UE.
Possibilité pour les États membres d'aller plus vite
Par ailleurs, une partie des échanges des ministres sur le sujet a aussi été consacrée au calendrier et aux échéances prévues dans le texte.
Pour certains, comme la Slovaquie ou la Pologne, la prudence devrait être de mise quant aux objectifs fixés à l’horizon 2035 et prendre en compte le rapport d'évaluation qui devra être publié en 2028 et les avancées effectuées sur les carburants alternatifs. Pour d’autres, à l’inverse, le texte manque d’ambition.
« Nous aurions aimé des dates plus ambitieuses. Le texte recueille l’équilibre entre les priorités et les préoccupations des États membres. Mais nous ne pourrions soutenir le fait de reporter l’échéance au-delà de 2035 », a commenté la ministre suédoise, rejointe, notamment, par les ministres danois et belge.
D’autres États membres, pour leur part, ont également insisté sur le fait de disposer de plus de souplesse à l’échelle nationale afin de pouvoir dépasser les ambitions du texte ou d'aller plus rapidement.
« Dans un esprit de compromis, nous pouvons nous satisfaire de ce qui est sur la table, mais nous devrions pouvoir aller plus vite au niveau national. Et le texte ne doit pas être édulcoré par des retards, des exemptions ou autre. C’est un minimum absolu », a prévenu le ministre néerlandais. (Thomas Mangin)