Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 28 juin, le règlement concernant une aide exceptionnelle au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour soutenir les agriculteurs de l’UE en difficulté en raison des effets de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.
Le règlement doit maintenant être publié au Journal officiel de l’UE (EUROPE 12957/12).
Il donne la possibilité aux États d’utiliser les fonds non dépensés du Feader (jusqu’à 5% du budget 2021-2022) pour soutenir les agriculteurs affectés par les conséquences de la guerre en Ukraine. Ce dispositif avait déjà été mis en place au début de la pandémie de Covid-19.
Selon le texte, l’aide apportée par les États membres contribue à la sécurité alimentaire ou à la correction des déséquilibres du marché et soutient les agriculteurs ou les PME qui participent à une ou plusieurs des activités suivantes poursuivant ces objectifs : - économie circulaire ; - gestion des nutriments ; - utilisation rationnelle des ressources ; - méthodes de production respectant l'environnement et le climat.
L'aide prend la forme d'un paiement forfaitaire à verser au plus tard le 15 octobre 2023 sur la base des demandes d'aide approuvées par l'autorité compétente au plus tard le 31 mars 2023.
Le montant maximal du soutien ne dépasse pas 15 000 euros par agriculteur et 100 000 euros par PME.
Lien vers le règlement : https://aeur.eu/f/2dn (Lionel Changeur)