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Bulletin Quotidien Europe N° 12981

Sommaire Publication complète Par article
CLIMAT - PAQUET LÉGISLATIF 'AJUSTEMENT À L'OBJECTIF 55'
CLIMAT : divisés sur la révision de l’ETS et le ‘Fonds social pour le climat’, les ministres européens peinent à s’accorder sur le paquet ‘Fit for 55’
CLIMAT : les ministres européens de l’Environnement saluent le compromis sur le règlement relatif à la répartition de l’effort climatique
CLIMAT : le texte de compromis sur le règlement LULUCF plutôt bien accueilli au Conseil de l’UE
TRANSPORTS : normes d'émissions pour voitures et véhicules utilitaires, les États membres poursuivent les discussions pour tenter de parvenir à une position commune
SOMMET OTAN
OTAN : les réunions se succèdent pour tenter de débloquer le veto turc à l’adhésion de la Finlande et la Suède
OTAN : l’Alliance s’engage à réduire ses émissions de carbone
OTAN : accord avec la Turquie sur l'adhésion à l'Alliance de la Finlande et de la Suède
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : règlement 'sécurité générale des produits', la Présidence française du Conseil de l'UE identifie des pistes de compromis
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE arrête sa position sur le règlement 'lutte contre la déforestation importée'
AGRICULTURE : le potentiel des mégadonnées sur la PAC est largement sous-exploité, déplore la Cour des comptes de l’UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs du PE et la Présidence française du Conseil de l'UE s'accordent sur la directive 'résilience des entités critiques'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Contrôleur européen de la protection des données reste très critique sur les nouvelles règles d'Europol
JUSTICE : la plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête devrait être lancée rapidement, d'après plusieurs groupes politiques au PE
JUSTICE : le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'entendent sur les éléments clés du paquet législatif 'preuves électroniques'
JUSTICE : la Commission proposera une révision de la directive sur les droits des victimes en 2023
NUMÉRIQUE : la Présidence française du Conseil de l'UE veut mettre l'accent sur le bien-être des élèves dans l'élaboration des politiques d'éducation numérique
MARCHÉ INTÉRIEUR :  la Commission européenne entend présenter l’instrument SMEI le 13 septembre
INDUSTRIE : 'Alliance de la batterie', la Commission européenne et la Norvège renforcent leur coopération
SANTÉ : les 53 000 premières doses de vaccin contre la variole du singe financées par l'UE sont acheminées en Espagne
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : le G7 va renforcer ses sanctions visant Moscou
AGRICULTURE : l’aide exceptionnelle du Feader est adoptée formellement par le Conseil de l’UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien roumain de 60,7 millions d'euros pour le secteur du transport routier
ÉNERGIE : l’UE commencera à échanger de l’électricité avec l’Ukraine à partir du 30 juin
SOCIAL
SOCIAL : les partenaires sociaux européens s'engagent sur un accord contraignant sur le droit à la déconnexion, à transformer en directive européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne veut renforcer le marché unique pour les investisseurs
FISCALITÉ : en 2020, les recettes fiscales des pays de l'UE en termes nominaux ont diminué pour la première fois depuis 2009
FISCALITÉ : une experte recommande de modifier la réglementation de l'UE sur les conseillers fiscaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROIT DE L'UE : l'Espagne condamnée pour manquement à ses obligations dans la réparation de dommages aux particuliers en cas de violation du droit de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE approuve définitivement la prolongation du certificat Covid de l'UE
AGRICULTURE : la balance commerciale agroalimentaire de l'UE reste positive
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien italien de 40 millions d'euros pour des services maritimes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide maltaise de 12 millions d'euros pour l'aéroport international de Malte
CLIMAT/ÉNERGIE : le G7 veut mettre sur pied un 'club Climat' d'ici fin 2022
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, l’ambassadeur ukrainien en Allemagne demande au Parlement européen de s’opposer à l’acte délégué relatif au gaz fossile et au nucléaire
SANTÉ : menaces transfrontières graves sur la santé, les États membres de l'UE vont analyser l'accord trouvé avec le PE
TRANSPORTS : T&E souligne le faible impact économique du recours à l'hydrogène comme carburant pour les navires de marchandises

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16 février 2026
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