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Bulletin Quotidien Europe N° 12981

29 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 8 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Règlement 'sécurité générale des produits', la Présidence française du Conseil de l'UE identifie des pistes de compromis
Bruxelles, 28/06/2022 (Agence Europe)

La Présidence française sortante du Conseil de l'UE a à cœur d’avancer au maximum sur la proposition de règlement de juin 2021 sur la sécurité générale des produits (RGSP), qui vise à mettre à jour et remplacer une directive européenne obsolète pour tenir compte des nouvelles technologies et des défis posés par le commerce en ligne (EUROPE B12973A12).

En témoigne une nouvelle proposition de compromis qu'elle a concoctée pour faciliter la discussion des experts des États...

Sommaire

CLIMAT - PAQUET LÉGISLATIF 'AJUSTEMENT À L'OBJECTIF 55'
CLIMAT : divisés sur la révision de l’ETS et le ‘Fonds social pour le climat’, les ministres européens peinent à s’accorder sur le paquet ‘Fit for 55’
CLIMAT : les ministres européens de l’Environnement saluent le compromis sur le règlement relatif à la répartition de l’effort climatique
CLIMAT : le texte de compromis sur le règlement LULUCF plutôt bien accueilli au Conseil de l’UE
TRANSPORTS : normes d'émissions pour voitures et véhicules utilitaires, les États membres poursuivent les discussions pour tenter de parvenir à une position commune
SOMMET OTAN
OTAN : les réunions se succèdent pour tenter de débloquer le veto turc à l’adhésion de la Finlande et la Suède
OTAN : l’Alliance s’engage à réduire ses émissions de carbone
OTAN : accord avec la Turquie sur l'adhésion à l'Alliance de la Finlande et de la Suède
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : règlement 'sécurité générale des produits', la Présidence française du Conseil de l'UE identifie des pistes de compromis
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE arrête sa position sur le règlement 'lutte contre la déforestation importée'
AGRICULTURE : le potentiel des mégadonnées sur la PAC est largement sous-exploité, déplore la Cour des comptes de l’UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs du PE et la Présidence française du Conseil de l'UE s'accordent sur la directive 'résilience des entités critiques'
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Contrôleur européen de la protection des données reste très critique sur les nouvelles règles d'Europol
JUSTICE : la plateforme de collaboration pour les équipes communes d'enquête devrait être lancée rapidement, d'après plusieurs groupes politiques au PE
JUSTICE : le Parlement européen et le Conseil de l'UE s'entendent sur les éléments clés du paquet législatif 'preuves électroniques'
JUSTICE : la Commission proposera une révision de la directive sur les droits des victimes en 2023
NUMÉRIQUE : la Présidence française du Conseil de l'UE veut mettre l'accent sur le bien-être des élèves dans l'élaboration des politiques d'éducation numérique
MARCHÉ INTÉRIEUR :  la Commission européenne entend présenter l’instrument SMEI le 13 septembre
INDUSTRIE : 'Alliance de la batterie', la Commission européenne et la Norvège renforcent leur coopération
SANTÉ : les 53 000 premières doses de vaccin contre la variole du singe financées par l'UE sont acheminées en Espagne
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : le G7 va renforcer ses sanctions visant Moscou
AGRICULTURE : l’aide exceptionnelle du Feader est adoptée formellement par le Conseil de l’UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien roumain de 60,7 millions d'euros pour le secteur du transport routier
ÉNERGIE : l’UE commencera à échanger de l’électricité avec l’Ukraine à partir du 30 juin
SOCIAL
SOCIAL : les partenaires sociaux européens s'engagent sur un accord contraignant sur le droit à la déconnexion, à transformer en directive européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne veut renforcer le marché unique pour les investisseurs
FISCALITÉ : en 2020, les recettes fiscales des pays de l'UE en termes nominaux ont diminué pour la première fois depuis 2009
FISCALITÉ : une experte recommande de modifier la réglementation de l'UE sur les conseillers fiscaux
COUR DE JUSTICE DE L'UE
DROIT DE L'UE : l'Espagne condamnée pour manquement à ses obligations dans la réparation de dommages aux particuliers en cas de violation du droit de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE approuve définitivement la prolongation du certificat Covid de l'UE
AGRICULTURE : la balance commerciale agroalimentaire de l'UE reste positive
AIDES D'ÉTAT : Covid-19, feu vert à un soutien italien de 40 millions d'euros pour des services maritimes
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une aide maltaise de 12 millions d'euros pour l'aéroport international de Malte
CLIMAT/ÉNERGIE : le G7 veut mettre sur pied un 'club Climat' d'ici fin 2022
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, l’ambassadeur ukrainien en Allemagne demande au Parlement européen de s’opposer à l’acte délégué relatif au gaz fossile et au nucléaire
SANTÉ : menaces transfrontières graves sur la santé, les États membres de l'UE vont analyser l'accord trouvé avec le PE
TRANSPORTS : T&E souligne le faible impact économique du recours à l'hydrogène comme carburant pour les navires de marchandises