La Commission européenne compte présenter l’instrument d’urgence pour le marché unique (‘Single Market Emergency Instrument’ – SMEI) mardi 13 septembre, à l’occasion du discours sur l’état de l’Union de la présidente de la Commission européenne, selon nos informations glanées mardi 28 juin.
Ceci vient confirmer les annonces faites par la Commission européenne devant la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen (EUROPE 12955/10). L’instrument serait ainsi présenté avec quelques mois de retard par rapport au calendrier initial (EUROPE 12713/6).
Selon un document PowerPoint de fin mai vu par EUROPE, la Commission hésite entre mesures contraignantes et recommandations. Par exemple, l’institution envisage la mise sur pied de mécanismes pour déterminer les produits et services indispensables dans un contexte de crise et des règles contraignantes avec des listes de mesures incompatibles avec des crises spécifiques.
L’institution réfléchit entre autres à : – un système de notification obligatoire des mesures nationales mises en place pour répondre aux crises ; – un devoir de réponse des entreprises quant à leur capacité de production et les stocks dont elles disposent sur demande de la Commission européenne ; – la création d’une plateforme de dissémination d’informations sur les mesures nationales mises en place pour répondre à une situation de crise ; – l’obligation d’échanger les informations entre États membres par le biais d’un forum.
Elle envisage de pouvoir contraindre les opérateurs à augmenter la capacité de production de certains produits, d’accélérer les procédures d’autorisation en contraignant les États membres ou de forcer la distribution des produits de crise (stockés) en cas de pénurie grave, ou encore de donner la priorité aux commandes de produits nécessaires pour faire face à une crise.
Ces mesures contraignantes sur lesquelles réfléchit l’institution inquiètent au sein de certains corps diplomatiques. Début juin, neuf États membres de l’UE avaient exprimé leurs préoccupations dans une lettre commune face à l’évolution du projet de la Commission européenne (EUROPE 12969/12).
Pour consulter le document PowerPoint de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/2cr (Pascal Hansens)