Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est inquiet des effets de la réforme d’Europol, l’agence de coopération policière européenne, sur la protection des données personnelles et l’a exprimé dans un avis publié lundi 27 juin, jour de la publication de la réforme au Journal officiel de l'UE.
Les nouvelles règles (EUROPE 12881/5) qui donnent la capacité à Europol de traiter de grands ensembles de données entraînant une augmentation substantielle du volume des données à caractère personnel stockées, d’échanger des données avec des parties privées ou d’utiliser l’intelligence artificielle, « affaiblissent le droit fondamental à la protection des données ». Les nouvelles règles n'assurent pas non plus un contrôle approprié d’Europol. « Les données relatives à des individus qui n'ont pas de lien établi avec une activité criminelle seront traitées de la même manière que les données personnelles des personnes ayant un lien avec une activité criminelle ».
« L'impact du règlement est encore aggravé par le fait que les États membres de l'UE ont la possibilité d'autoriser rétroactivement Europol à traiter de grandes quantités de données déjà partagées avec Europol avant l'entrée en vigueur du règlement ».
Le CEPD regrette de manière générale que « l'expansion du mandat d'Europol n'ait pas été compensée par de solides garanties en matière de protection des données qui permettraient à l'agence de s'acquitter de son mandat ».
Lien vers l'avis : https://aeur.eu/f/2dj (Solenn Paulic)